Une nouvelle réforme des règles de l’assurance chômage dès juillet prochain

Suite à l’absence d’accord signé entre les partenaires sociaux concernant le « pacte de la vie au travail », le gouvernement vient d’annoncer dans un communiqué qu’un décret de carence va être publié d’ici fin juin.

Ce texte vise à favoriser l’atteinte de l’objectif de plein emploi et accélérer le retour des chômeurs dans la vie active.

La négociation sur le pacte de la vie au travail a échoué

La négociation engagée par les partenaires sociaux depuis décembre 2023 n’a pas abouti à un accord. Pour rappel, celle-ci s’est portée sur les reconversions professionnelles, l’emploi des séniors et les CETU (Compte épargne temps universel). L’entente conclue par les parties prenantes en novembre dernier ne sera pas finalement appliquée.

Le lancement de la réforme annoncée par le Premier ministre se fera à cet effet plus tôt que prévu, et selon des sources proches du gouvernement, celle-ci resterait en vigueur jusqu’à l’été 2027.

Vers un durcissement des règles d’ouverture de droit à l’indemnisation

Bien que le contenu du futur décret ne soit pas encore défini, il va sans dire que le texte impliquera un durcissement des règles de l’indemnisation chômage, notamment pour les séniors.

À ce stade, le ministère du Travail explore les pistes à privilégier et identifie les leviers à actionner. Il s’agit de la condition d’affiliation, la durée d’indemnisation et du montant de l’allocation chômage.

Rien n’est encore décidé, mais cela n’empêche pas pour autant le chef du gouvernement de donner son avis sur le sujet. Il a indiqué en effet qu’il souhaite « durcir les conditions d’ouverture de droit ».

Quoi qu’il en soit, aucune résolution ne peut être prise qu’après le recueil des avis des partenaires sociaux. Pour leur part, les organisations syndicales campent sur leur position et s’opposent à une nouvelle réforme de l’assurance chômage.

Une réforme ciblant particulièrement les séniors

Même si la nouvelle réforme prévue  pour le 1^er juillet prochain concerne les demandeurs d’emploi en général, les séniors devraient être la principale cible.

Parmi les mesures susceptibles d’être mises en place figure le recul de l’âge permettant de bénéficier de la durée maximale d’indemnisation, soit 27 mois. Ainsi, celui-ci pourrait passer de 55 ans à 57 ans.

Les personnes âgées entre 53 ans et 54 ans n’auraient plus droit qu’à 22,5 mois, et pour les moins de 53 ans, celle-ci serait limitée à 18 mois.

Le texte devrait être rédigé d’ici fin juin et entrer en application dès le 1^er juillet 2024. 

Le durcissement éventuel des conditions d’affiliation peut inciter les demandeurs d’emploi à accepter des postes qui ne correspondent pas à leurs profils, et de ce fait, à recevoir des rémunérations en désaccord avec leurs attentes.

L’exercice d’une activité sous le statut de salarié porté peut être une solution envisageable pour ceux qui souhaitent maintenir un niveau de revenu correct. D’autant plus qu’il est possible de cumuler les revenus du travail en portage salarial et chômage.

À noter toutefois qu’il faut respecter un certain nombre de conditions. Le cumul ne peut pas non plus dépasser le montant du précédent salaire brut perçu par le professionnel, et n’est autorisé que dans la limite de la durée de ses droits à l’indemnisation.

En principe, le calcul s’effectue tous les mois et 70 % de la rémunération brute est déduit de l’allocation mensuelle.