Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier, le montant des indemnités journalières versées aux personnes en arrêt de travail pour cause de maladie ou de congé maternité a augmenté de 1,12 %, depuis le 1er février 2024.

Il est cependant plafonné à 52,28 euros par jour en cas d’arrêt maladie, et à 100,36 euros par jour dans le cas d’un arrêt de travail pour congé maternité, de paternité ou d’adoption. En ce qui concerne les arrêts occasionnés par une maladie professionnelle ou un accident de travail, le montant maximal est de 232,03 euros pendant les 28 premiers jours, et de 309,37 euros au-delà de cette période.

Délai de carence et imposition des indemnités journalières

La loi prévoit un délai de carence de 3 jours, ce qui signifie que les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du 4e jour. Il existe toutefois quelques exceptions. Ainsi, cette restriction ne s’applique pas lors du prolongement de l’arrêt de travail dans le cas d’une maladie professionnelle, d’une ALD (Affection Longue Durée) ou d’un accident de travail.

En outre, les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu (sauf si l’arrêt de travail est lié à une ALD), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (6,2 % à titre de CSG, et 0,5 % à titre de CRDS). Et tout comme le salaire, ces indemnités permettent d’acquérir des droits à la retraite.

Comme un salarié classique, le salarié porté peut prétendre aux versements des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Mais pour cela, il doit justifier de 150 heures minimum de temps de travail au cours des 3 derniers mois.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir des indemnités journalières ?

Lorsqu’un consultant porté a reçu de son médecin une prescription d’arrêt de travail, il doit transmettre une copie de celle-ci à sa société de portage salarial dans un délai de 48 heures. Il appartient à cette dernière d’effectuer la déclaration auprès de la Sécurité sociale en joignant à ce document une attestation de salaire permettant de calculer les droits du consultant.