Accord ou charte sur le télétravail : les changements à prendre en compte

Les accords ou chartes du télétravail devront indiquer clairement les conditions et modalités de mise en place, d’accès et de contrôle de ce mode d’organisation de travail. D’autre part, le HCE (Haut Conseil à l’égalité des hommes et des femmes) propose également l’intégration d’autres points visant à favoriser l’égalité professionnelle. Décryptage.

Les points qui devront figurer sur les accords et chartes sur le télétravail

Désormais, les éléments suivants devront figurer dans l’accord ou la charte sur le télétravail :

• les conditions de passage vers ce mode d’organisation de travail ;
• les modalités d’acceptation par le salarié ;
• les modalités de contrôle du temps de travail ;
• la détermination des plages horaires durant lesquelles le salarié travaillant à distance peut être contacté par l’employeur ;
• les modalités d’accès des femmes enceintes et des personnes souffrant de handicap au télétravail.

Par ailleurs, depuis le 21 juillet 2023, l’employeur est tenu de justifier son refus d’accéder à la demande d’un salarié handicapé ou d’un salarié aidant d’un proche, d’un enfant ou d’un parent, de travailler à distance.

D’autres évolutions seraient également à prévoir si les propositions du HCE étaient retenues, entre autres :

• la réintégration dans le Code du travail de l’obligation de l’employeur de supporter l’ensemble des coûts liés à l’exercice du télétravail ;
• l’insertion des indicateurs de télétravail dans la BDESE.

Comment gagner davantage en autonomie tout en préservant ses avantages sociaux ?

Pour le salarié qui souhaite gagner davantage d’autonomie tout en préservant ses avantages sociaux, le portage salarial se révèle être une solution intéressante. En effet, cette forme de travail hybride permet de bénéficier d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié classique tout en étant indépendant.

Pour cela, le travailleur doit signer un contrat de travail et une convention de portage avec une entreprise de portage salarial et délègue à celle-ci la gestion administrative de son activité. Il peut de ce fait se focaliser sur la prospection de clients et la réalisation des missions.