Fin de la CVAE : la suppression se fera finalement par une baisse progressive sur deux ans

Lors de son discours de politique générale du 6 juillet dernier, la première ministre Élisabeth Borne avait promis la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dès l’année prochaine. Mais face à la hausse des dépenses publiques générée par la rallonge du bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz, l’exécutif a dû rétropédaler et annoncé finalement un abandon en deux temps de cet impôt sur la production (2023-2024).

La CVAE représente une recette de 8 milliards d’euros

Impôt de production auquel sont soumis les entreprises et les travailleurs indépendants, dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 500 000 euros, la CVAE représente une recette avoisinant les 8 milliards d’euros pour l’État.

Jusqu’ici, aucune annonce officielle n’a confirmé cette rumeur. Néanmoins, Bercy espère atteindre les objectifs de finances publiques fixés pour le quinquennat, notamment celui de ramener le déficit en dessous du seuil de 3 % en 2027.

Pour sa part, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a indiqué que

Le pays ne disposait pas de suffisamment de marges de manœuvre pour réduire les impôts sans compensation.

Il est donc fort probable que le gouvernement ne puisse pas honorer son engagement de supprimer intégralement la CVAE en 2023.

Les travailleurs indépendants concernés par cet impôt de production peuvent s’affranchir de cette obligation en optant pour le portage salarial.

En effet, cette forme d’emploi à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat permet de bénéficier des avantages du salarié classique tout en restant autonome.

Un statut sécurisé pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est un statut sécurisé pour les travailleurs indépendants :

• Pas de plafonnement du chiffre d’affaires ;
• Deux types de contrat possibles : CDI ou CDD en fonction de la durée de la mission ;
• Charges sociales et frais de gestion fixés selon l’activité du consultant porté ;
• Protection sociale similaire à celle du salarié classique : allocations chômage, retraite, assurance maladie et mutuelle, congés payés, indemnités journalières, assurance RC pro ;
• Gestion administrative et comptable prise en charge par la société de portage ;
• Optimisation et sécurisation des revenus.