Emploi : trouver des solutions de simplicité dans un cadre réglementaire complexe

Oui la croissance du premier trimestre est nulle nous dit l’INSEE (1). Oui elle déclare vendredi que sur cette même période, « l’emploi dans les secteurs marchands non agricoles » enregistre une perte de 23 600 emplois². Est-ce à dire qu’il faille céder au catastrophisme ? Certainement pas. Non pas que ces annonces soient tout à fait indolores, mais dans le premier cas les prévisions pour 2014 n’en sont pas compromises ; dans le second, ces mauvais chiffres doivent beaucoup au repli de l’emploi intérimaire qui ne fait qu’annuler la hausse du trimestre qui précède : sachons donc raison garder.

Cette semaine, il nous faut tout de même mettre en lumière la complexité de notre législation sociale dans un contexte d’accroissement des contrôles URSSAF très craints des chefs d’entreprise.

L’accroissement des contrôles URSSAF…

Du chef d’entreprise au membre d’une profession libérale, en passant par le travailleur indépendant ou le particulier employeur, tous contribuent au financement des régimes des sécurités sociales et d’assurance chômage. Les organismes de recouvrement comme l’URSSAF contrôlent la conformité à la loi applicable.

Cela prend deux formes, celle des contrôles « sur place », dans les locaux de l’entreprise, et celles des contrôles « sur pièces », dans ceux de l’URSSAF.  Toujours est-il que dans un souci de recouvrement plus efficace, entres autres mesures et depuis le 1^er janvier 2014 :

• « le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l’issue d’un contrôle Urssaf est majoré de 10 % lorsqu’un « constat d’absence de conformité⁵ » est dressé » ;
• L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de l’avis de passage n’est plus exigé : un simple mail suffit⁷.

Dit autrement, et pour contribuer à la résorption de ce qu’il est convenu d’appeler « le trou de la Sécu », l’administration ne s’embarrasse plus autant des exigences formelles dont le non-respect pouvait entraîner l’annulation de la procédure par voix contentieuse.

 … symbole d’une législation sociale et fiscale complexe…

Hors de question de remettre en cause l’opportunité / la nécessité de mieux recouvrer. Il faut au contraire saluer l’augmentation des régularisations opérées⁸.

La difficulté provient toutefois de la complexité des textes en matière sociale. Ainsi, et à en croire une étude⁹, elle conduirait 8 entreprises sur 10 à déclarer « ne pas se préparer à un éventuel contrôle ». L’auteur de l’article qui cite cette étude ajoute que « même lorsqu’elles décident d’anticiper, les entreprises sont souvent maladroites ».

Et la législation sociale n’a malheureusement pas le monopole de la complexité. La fiscalité n’est en effet pas en reste, non plus que la comptabilité. L’OCDE a livré récemment les résultants de l’étude de « 49 codes (…) et environ 600 textes non codifiés », soit le recensement au total de « plus de 10 000 obligations d’information », pour en arriver à la conclusion suivante : en France, « le coût total des charges administratives pesant les entreprises à EUR 60 milliards¹⁰ » !

Nul doute que l’État en a pris conscience puisque le président de la République a mis en place un « conseil de la simplification » qui propose d’ores et déjà 50 mesures sur son site officiel¹¹. Mais s’il est temps que les entreprises en ressentent les effets, là encore, ne cédons pas au catastrophisme : des solutions existent déjà !

L’existence de solutions confortables : l’exemple du portage salarial

La prise de conscience de cet complexité législative, ainsi que de son effet dissuasif auprès d’actifs désireux d’entreprendre, n’est pas nouveau. C’est d’ailleurs précisément pour leur permettre de pouvoir sereinement faire le pari de l’indépendance qu’ITG, leader français du portage salarial, affranchit ses consultants de toutes les démarches qu’elles soient de nature administrative, sociale, comptable ou encore fiscale.

L’idée est toute simple : il s’agit d’une part de vous permettre de vous concentrer sur votre core business – sans que l’instabilité législative ne soit une source de préoccupation – et d’autre part de vous offrir la sécurité du régime salarié. À cet égard et depuis sa création, ITG s’est engagé avec les partenaires sociaux, dans un travail de normalisation, de moralisation et d’harmonisation des pratiques, afin de sécuriser le parcours des consultants qui se voient un ainsi reconnaître un véritable statut salarié.

Il était impératif pour les entrepreneurs en herbe, qui se refusaient à franchir le pas en raison du carcan administratif, de trouver une solution qui prenne intelligemment acte de la mutation du marché du travail.