Comment sortir de l’instabilité fiscale et réglementaire ?

Si la France reste la première destination touristique mondiale, avec une fréquentation en hausse de 6% en 2013⁽⁾¹, il en va tout autrement de notre industrie : d’après un rapport sur l’emploi et l’investissement en 2013, jamais n’y avait-il eu aussi peu de créations d’usines depuis janvier 2009. Plus alarmant encore, les activités de R&D ont supprimé plus d’emplois qu’elle n’en ont créé en 2013⁽²⁾.

Alors que se sont ouvertes les assises de la fiscalité voulues par le Gouvernement, l’instabilité fiscale et réglementaire semble participer à ces mauvais résultats de l’emploi.

Les salariés, variable d’ajustement fiscal ?

S’appuyant sur l’étude d’un échantillon de 3 100 entreprisses, KPMG⁽³⁾ considère que la progression des prélèvements fiscaux et sociaux, continue entre 2003 et 2012, explique la baisse des investissements dans l’industrie pour 60%. Les 40% restants tiennent au montant des salaires versés par les employeurs.

Toujours d’après cette étude, « la croissance continue des prélèvements par salarié tend à transformer ceux-ci en variable d’ajustement dans une période où la contrainte extérieure est forte », ce qu’illustre tristement la toute récente précision par Airbus Group de son annonce fin 2013 de 5 800 suppressions d’emplois : sur les 1 700 emplois qui seront supprimés en France, 1 400 le seront dans les sites industriels.

L’instabilité de notre paysage fiscal et réglementaire

Dans ce contexte, et avec l’objectif affiché de simplifier le paysage fiscal des entreprises, les assises de la fiscalité retiennent toute l’attention des employeurs. Quatre groupes de travail seront lancés en début de ce mois : impôt sur les sociétés, impôts sur la production, fiscalité locale et relations entre les entreprises et les administrations sont concernés. Les décisions sont prévues pour le printemps prochain, à l’occasion d’une « grande conférence économique et sociale » annoncée par le président de la République dans sa dernière conférence de presse.

Mais dans un contexte de chute de 77% l’année dernière des investissements directs étrangers⁽⁴⁾, il est permis de craindre que la France n’échappe pas davantage cette année aux accusations de politiques fiscale et réglementaires instables, au détriment de notre marché de l’emploi.

La simplicité en contraste du traitement fiscal de l’activité de consultant porté

Le portage salarial échappe-t ’il à cette spirale de la complexification ? Pour l’entreprise cliente de l’expert en portage, elle n’a aucune obligation de cotisation fiscale ou sociale, elle ne paie que les honoraires qui lui sont facturés.

Pour le consultant, le portage salarial constitue un gain de temps dans le traitement fiscal et comptable lié à l’activité d’indépendant ou de freelance : même si les dispositions fiscales évoluent c’est à l’entreprise de portage d’intégrer cette évolution.

En outre, le consultant bénéficie des avantages liés au statut de salarié, en sorte que sa relation de travail lui permet de continuer à cotiser tant à l’assurance chômage qu’aux régimes de retraites des salariés : instabilité fiscale, sans doute, mais simplicité de traitement pour le consultant, certainement !