Portage salarial immobilier : comment ça fonctionne ?

À mi-chemin des statuts de salarié et d’indépendant, le portage salarial est une forme d’emploi en pleine expansion qui séduit de plus en plus de professionnels de l’immobilier. Leader du secteur, ITG vous propose une solution adaptée en réponse aux contraintes très spécifiques qui pèsent sur les métiers de l'immobilier.

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Immobilier : un contexte favorable à l’émergence du portage salarial

Dans un contexte économique compliqué, les acteurs du secteur de l’immobilier ont besoin de renforcer leurs équipes commerciales, mais ne peuvent pas toujours proposer une embauche. Ils ont donc souvent recours à des négociateurs immobiliers ou mandataires indépendants.

Ces agents commerciaux dépendent souvent du régime social des indépendants, qui n’est ni le plus simple, ni le plus souple et qui est bien moins avantageux que le régime salarié.

En réponse à un besoin de simplicité et de sécurité, le portage salarial s’affirme comme une réelle alternative pour les professionnels des transactions de biens immobiliers bâtis et/ou fonciers.

Qu'est-ce que le portage salarial immobilier ? Comment ça fonctionne ?

Le portage salarial en immobilier est une nouvelle forme d’emploi adaptée aux problématiques économiques actuelles. Il s’adresse aux professions commerciales, mais également de conseil qui peuvent faire l’objet de missions.

La société de portage salarial propose ainsi un statut de salarié au négociateur qui effectue une mission pour le compte d’une entreprise cliente qu’il trouve par ses propres moyens (agence, réseau immobilier, promoteur). Toute la gestion est déléguée à la société de portage qui lui reverse un salaire en contrepartie des commissions ou honoraires qu’il négocie avec le client.

Quels sont les avantages ?

De plus en plus de professionnels de l’immobilier se tournent vers le portage salarial car il répond aux attentes de tous les intervenants, offrant un compromis idéal entre autonomie, souplesse et sécurité.

Portage et immobilier : des règlementations complexes

Conformément à loi du 25 juin 2008 et à l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial permet aux négociateurs en immobilier de transformer leurs commissions en salaires nets à condition de bien respecter certaines spécificités.

Qui est concerné par le portage ?

Comme défini par l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial s’adresse à tout professionnel autonome pouvant justifier un niveau de rémunération suffisant (2380 € bruts en équivalent temps plein + 5% d’apport d’affaires). Dans le secteur de l’immobilier, ce sont essentiellement les négociateurs qui sont concernés, on le retrouve donc le plus souvent dans les agences immobilières. Mais d’autres prestations de conseil peuvent aussi être portées : juriste immobilier, conseiller en investissement, auditeur immobilier...

Loi Hoguet : les spécificités de l’immobilier

En France, les professions immobilières sont strictement encadrées. Le processus du portage doit donc s’inscrire dans cette règlementation définie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet ».

Pour exercer dans l’immobilier, le professionnel doit justifier d’une aptitude professionnelle ou être habilité par un titulaire de la carte professionnelle, dite « carte T », délivrée par la CCI sous condition de diplôme et/ou de pratique. Ainsi, pour qu’un porté puisse effectuer une opération immobilière, il est indispensable que la société de portage se soumette à cette contrainte. Elle se doit –  à défaut d’être détentrice de sa propre attestation – de passer des accords avec des agences qui délégueront leurs cartes aux portés.

Une règlementation stricte qui ne doit pas être négligée. Un risque de nullité de vente pèse sur les opérations menées par des personnes non détentrices de ces justificatifs, ainsi que des poursuites pénales. Le choix d’une société de portage sérieuse et respectant la législation immobilière est donc essentiel.

Les différentes étapes d'une vente immobilière

* La lettre de mission entre l'agence et le négociateur permet de contractualiser le partenariat, de préciser le lieu de la mission et le partage des honoraires. Elle donnera délégation du mandat de l'agence.