Sous-traitance

La sous-traitance, c’est quoi exactement ?

La sous-traitance est une opération qui engage deux entités : le donneur d’ordre et le sous-traitant.

• Dans le détail, le premier délègue au second la réalisation d’un contrat, partiellement ou entièrement, qu’il a conclu avec une entreprise, une organisation, etc.
• Le sous-traitant exécute les travaux (un ouvrage ou des prestations) en toute autonomie, mais sous la responsabilité du donneur d’ordre, ce dernier étant le seul garant auprès du client final.

Il n’existe aucun lien de subordination entre le donneur d’ordre et son sous-traitant. Le cas échéant, le contrat de sous-traitance doit faire l’objet d’une requalification en contrat de travail (pour un professionnel indépendant) ou en opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif (pour une entreprise avec salariés).

À noter qu’un donneur d’ordre qui maquille une opération illicite de prêt de main-d’œuvre en sous-traitance s’expose à de lourdes sanctions administratives et pénales.

Pourquoi recourir à la sous-traitance ?

Une entreprise peut se tourner vers la sous-traitance pour plusieurs raisons. La première, et la plus fréquente aussi, est le besoin de compétences et du savoir-faire spécifiques dont elle ne dispose pas en interne, mais qui sont requis dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Ici, l’opération lui permet de bénéficier d’une expertise externe tout en conservant la maîtrise du projet et son client.

La sous-traitance se présente également comme la solution la plus pratique pendant les périodes où la quantité de travail de l’entreprise est particulièrement élevée, comme dans le cas d’un pic d’activités ou encore de plusieurs grosses demandes à prendre en charge en même temps. L’opération permet de boucler les commandes dans les délais malgré les capacités réelles limitées de la structure.

Elle constitue aussi une solution pour combler un poste pour lequel le titulaire est en arrêt maladie. Enfin, la sous-traitance des tâches secondaires, mais néanmoins essentielles au fonctionnement de la société, ou sans valeur ajoutée, donne à l’entreprise la possibilité de se focaliser sur son cœur de métier et sur ses stratégies de croissance.

Les différentes manières de sous-traiter

De manière générale, la sous-traitance peut être considérée comme un choix stratégique ou comme un moyen de répondre aux demandes des clients. Tout dépend des raisons pour lesquelles une entreprise décide de l’adopter. Il existe trois principaux types de sous-traitance. En fonction de ses besoins et des circonstances, une société peut recourir à :

• La sous-traitance de capacité : cette solution permet de faire face efficacement à un surplus de travail. C’est notamment le cas lorsque les demandes de sa clientèle augmentent considérablement, de manière ponctuelle ou non. L’opération est dans ce cas un moyen d’assurer une prise en charge de l’ensemble des commandes sans avoir à décaler la livraison de certaines.
• La sous-traitance de marché : cette option consiste pour le donneur d’ordre à confier à un sous-traitant tout ou partie d’un marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage.
• La sous-traitance de spécialité : elle permet à une entreprise d’accepter un contrat même si elle ne dispose pas des compétences nécessaires pour prendre en charge la totalité des travaux. Elle peut par exemple demander à des sous-traitants de fabriquer des pièces ou des produits pour lesquels elle ne possède ni le savoir-faire ni les ressources pour le faire en interne.

Les avantages de la sous-traitance

Pour le donneur d’ordre

Pour les entreprises donneuses d’ordre, les avantages de la sous-traitance sont à la fois pratiques et financiers. Par exemple, la sous-traitance de capacité optimise la gestion des périodes où les activités sont moindres ou, au contraire, importantes. En remplaçant les salariés internes par des sous-traitants, la société peut fonctionner à plein régime en phase de croissance sans avoir à embaucher du personnel spécialisé. Et en cas de baisse du rythme ou de récession, elle peut simplement se séparer de ses sous-traitants et évite les démarches contraignantes du licenciement.

Par ailleurs, les sous-traitants sont en principe des entreprises ou des professionnels indépendants qui possèdent déjà toutes les ressources (humaines, techniques et matérielles) requises pour l’accomplissement de leurs missions. Ce qui réduit de manière considérable les investissements en équipement et en personnel, mais également les risques liés à des coûts fixes élevés. Par ailleurs, la société enregistrera une hausse notable de ses charges variables. De manière générale, le recours à des sous-traitants qualifiés et professionnels permet d’accroître le seuil de rentabilité.

La sous-traitance offre la possibilité de maîtriser les coûts de réalisation des projets, tout en s’assurant de la qualité des livrables et du respect des délais. En effet, la rémunération des sous-traitants n’est pas calculée en fonction des heures de travail effectuées, mais dépendra de la réalisation, et de l’achèvement dans les temps des missions qui leur sont confiées. De plus, ils ont une obligation de résultat envers les donneurs d’ordre et des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de livraison.

Enfin, le donneur d’ordre peut profiter des capacités et autres compétences de ses sous-traitants pour proposer des produits ou services fournis par ces derniers. Cette pratique lui permettra d’élargir son offre et d’acquérir plus de clients.

Pour le sous-traitant

Les avantages de la sous-traitance sont également très intéressants pour les entreprises qui préfèrent exercer leurs métiers sous ce statut. En effet, les sociétés les plus sérieuses et qui ont bonne réputation pourront facilement trouver des contrats, à court, à moyen ou à long terme avec des garanties fixes. Elles pourront aussi établir des relations professionnelles stables avec leurs donneurs d’ordre réguliers, qui deviendront avec le temps de réels partenaires.

Les sous-traitants qui collaborent pendant de nombreuses années avec des entreprises renommées, peuvent profiter de leur notoriété pour se faire connaître et séduire de nouveaux prospects. Ceux qui accompagnent leurs commanditaires sur le long terme pourront aussi éventuellement s’appuyer sur la croissance de ces derniers pour assurer leur développement. Par ailleurs, en fixant bien les conditions de réalisation des travaux avec leurs donneurs d’ordre, les sous-traitants ont la possibilité d’amoindrir leurs dépenses relatives aux frais de conceptions et leurs frais généraux.

Les limites de la sous-traitance

Malgré ses nombreux avantages, la sous-traitance a également ses limites, surtout si le donneur d’ordre se trompe dans la sélection de son sous-traitant. Il est préférable de bien les cerner avant de se lancer dans la recherche d’un prestataire externe pour la prise en charge des travaux.

Ainsi, le donneur d’ordre devra choisir son nouveau sous-traitant avec la plus grande prudence étant donné qu’il aura à rendre compte à son client en cas de soucis sur les travaux effectués d’une part, et qu’il sera tenu de « rattraper le coup » en cas de manquement ou de retard dans la livraison d’autre part. Il est ainsi primordial de vérifier les compétences de votre futur collaborateur, sa notoriété, le niveau de satisfaction de ses anciens commanditaires, ainsi que les moyens et les ressources qui seront mobilisés pour l’exécution du contrat afin d’éviter les mauvaises surprises.

Par ailleurs, les coûts de l’opération pouvant être élevés, les entreprises qui décident de recourir à la sous-traitance doivent savoir mener les négociations pour les optimiser au moment de signer le contrat.

Les éléments importants du contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance définit de manière claire les modalités de collaboration entre le donneur d’ordre et le sous-traitant ainsi que les obligations des deux parties dans le cadre du projet. Il précise également les mesures à prendre en cas de litige. Il doit comprendre :

• L’objet du contrat ainsi que les dates d’entrée en vigueur et de fin,
• Le coût, y compris les différents frais, de l’exécution des travaux,
• Les modalités de paiement,
• Les modalités de livraison (délais, sites, logistique, conditionnement des produits, etc.) et les pénalités applicables en cas de défaillance,
• Les droits à faire valoir et la juridiction à contacter en cas de désaccord.

Diverses clauses doivent également figurer le contrat, notamment celles qui sont relatives :

• Aux spécificités du contrat de sous-traitance,
• Au remaniement du contenu du contrat,
• À l’indexation et/ou à la renégociation si les conditions qui garantissent l’équilibre du contrat changent,
• À l’assurance,
• À la confidentialité, à l’exclusivité et à la non-concurrence,
• Au travail dissimulé.

Plusieurs garanties devront aussi être incluses, notamment celles qui concernent :

• Le sous-traitant et sa rémunération,
• La bonne exécution des travaux,
• Les litiges
• La responsabilité juridique et les assurances pour les deux parties et l’exécution des travaux.

Les obligations du sous-traitant

La signature d’un contrat de sous-traitance impose au sous-traitant d’exécuter toutes les prestations ou tous les travaux spécifiés dans le document. Dans le cadre de la réalisation, il est tenu soit d’une obligation de résultat, soit d’une obligation de moyen. De son côté, le donneur d’ordre pourra considérer sa responsabilité contractuelle ou exiger de son sous-traitant qu’il respecte la clause résolutoire incluse dans le contrat ou la clause pénale qui lui impose de payer une somme forfaitaire en cas de manquement dans le cadre de la réalisation de sa mission.

Par ailleurs, en cas d’imperfections ou de défauts dans le rendu, le commanditaire est en droit de refuser de solder le compte du sous-traitant. Il peut aussi engager une procédure judiciaire pour contraindre ce dernier à lui payer les pénalités de retard qu’il a été obligé de verser à son client. Enfin, le sous-traitant doit tenir son donneur d’ordre au courant de tous les problèmes et complications auxquels il a dû faire face pendant l’exécution de son contrat.

Les obligations du donneur d’ordre

La première obligation du commanditaire envers son sous-traitant est d’assurer le paiement de la rémunération de ce dernier suivant les modalités prévues dans le contrat. Si les sommes convenues ne sont pas entièrement versées alors que les travaux ont été achevés dans les règles, le sous-traitant peut faire valoir son droit de rétention et refuser d’effectuer la livraison. Il a aussi la possibilité d’intenter une action en juste pour se faire payer.

Ensuite, le donneur d’ordre est pleinement responsable traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage en cas de défaillances ou d’erreurs de son sous-traitant. Toutefois, il est tenu de respecter l’autonomie de ce prestataire et de mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l’exécution des travaux qu’il doit lui fournir.

Enfin, si le contrat vaut plus de 5 000 €, l’obligation de vigilance s’impose. Plus précisément, le commanditaire doit veiller à ce que le sous-traitant se conforme aux règles administratives, sociales et fiscales relatives aux prestations qu’il a réalisées pour son compte.