Portage salarial intermittent

Le portage salarial est une solution pratiques pour les intermittent souhaitant démarrer ou évoluer dans le monde du spectacle. L’artiste accède à tous les avantages dont bénéficie un salarié classique tout en étant maîtrise de ses activités et de ses horaires. Cela lui permet en même temps de se libérer des charges sociales et des démarches administratives comme fiscales.

Intermittent est le nom couramment donné aux techniciens et acteurs du spectacle. Ce métier est de plus en plus encadré par la loi au fil des années. Pour bénéficier des droits d’un salarié, ces artistes doivent remplir différentes conditions. Il faut, entre autres, justifier d’heures de travail déterminées auprès de Pôle emploi Spectacle et des organismes de couverture sociale. La recherche de contrats est pourtant difficile pour certains. Le recours au portage salarial intermittent devient à présent la nouvelle norme pour ces professionnels. Retrouvez dans cet article les détails sur ce statut ainsi que ses particularités d’un point de vue légal.

Le métier d’un intermittent du spectacle

En France, un intermittent est un acteur du spectacle engagé pour un contrat à durée déterminée, également appelé contrat d’usage. Un intermittent du spectacle peut être un technicien ou un artiste. Cette dénomination inclut les personnes travaillant dans le cinéma, les médias et les entreprises d’enregistrement de sons.

Exercer en tant qu’intermittent donne droit à :

Une assurance chômage ;
Une couverture sociale ;
Des jours de congé payés ;
Une cotisation de retraite.

Un intermittent du spectacle est un salarié comme les autres sur certains aspects. Parler de statut à part est donc incorrect en ce qui concerne ce métier. Il s’agit plutôt d’un régime qui leur est spécifique. Cela concerne, par exemple, la possibilité d’avoir divers employeurs. Ils sont cependant liés par des contrats et s’acquittent des cotisations sociales.

Cumul portage salarial et statut d’intermittent : que dit la loi ?

Il est tout à fait envisageable d’exercer un métier d’intermittent en portage salarial. Cette possibilité concerne toutes les personnes bénéficiant de ce régime : techniciens et acteurs. Avec des règles strictes, le portage est d’ailleurs la seule manière pour un intermittent d’avoir un emploi stable. Pour pouvoir profiter de l’assurance chômage de Pôle emploi Spectacle, par exemple, le salarié doit effectuer un minimum d’heures travaillées.

Le recours au portage est de plus en réglementé depuis 2013. Il existe des organes de contrôle qui vérifient la légalité de la pratique dans le secteur du spectacle vivant. La loi impose un certain nombre de conditions :

La société de portage possède une licence de spectacle ou est un « prestataire du spectacle vivant » reconnu ;
L’entreprise est légalement autorisée à accueillir des intermittents et possède un code NAF 9001Z de Pôle emploi Spectacle ;
La société ne produit pas de spectacles, mais se contente de la seule activité de portage ;
Les embauches doivent avoir un lien avec la branche professionnelle des intermittents.

Avantages du portage salarial pour les intermittents du spectacle

La complexité des démarches administratives pousse les nouveaux artistes à se tourner vers le portage salarial. Ce statut offre en premier la sécurité de l’emploi recherchée dans le salariat. Le portage salarial pour intermittent offre d’autres avantages.

Le portage met en relation trois entités :

L’entreprise de portage qui gère la partie administrative et rémunère le salarié porté mensuellement ;
Le salarié porté qui organise son planning et décide de ses honoraires ;
Le client du salarié.

Ce statut est donc, pour l’intermittent, synonyme de confort et de gain de temps. La fiscalité, la comptabilité et les déclarations diverses sont à la charge de la société de portage. Celle-ci permet également au salarié porté de trouver facilement des opportunités de travail via ses contacts.

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