Le Portage Salarial offre un statut de salarié porté à tous les consultants qui signent un contrat avec une société de portage salarial. Mais un salarié porté est un salarié à part entière et peut donc décider de mettre un terme à son contrat s’il souhaite explorer d’autres horizons. Mais l’ancien porté a-t-il le droit de toucher le chômage ? Si oui, dans quelles conditions et de quelle manière ?

Conditions de fonctionnement  

L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial dispose que tout salarié porté a droit à une assurance chômage, comme tout autre salarié. Il cotise au chômage et pourra prétendre à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) en cas de baisse ou d’arrêt d’activité. Pour cela les conditions sine qua non sont les suivantes:

  • Le consultant doit avoir signé un CDD ou un CDI avec une société de portage.
  • La société de portage doit quant à elle remplir  sa déclaration unique d’embauche (DUE), et ce pour chaque nouveau salarié entrant dans la société.
  • La société de portage s’acquitte chaque mois, en amont de la rémunération du salarié porté, des cotisations salariales et patronales, liées à l’activité du salarié, auprès de l’URSSAF.
  • Le consultant doit comptabiliser 88 jours de travail ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat (36 mois s’il est âgé de plus de 53 ans).

Comment percevoir ses indemnités?

A votre départ définitif de la société, vous seront remis : un certificat de travail, une attestation employeur et un solde de tout compte. Ce sont ces trois documents qui constituent les justificatifs à apporter à votre dossier de demande d’Allocation chômage. ITG les envoie directement à Pôle Emploi sur demande de l’ancien salarié porté.

Il vous néanmoins vous inscrire auprès de Pôle Emploi, directement sur leur site internet, comme demandeur d’emploi et ajouter dans votre espace personnel vos justificatifs afin d’enclencher la demande d’ARE.. L’agence Pôle Emploi de laquelle vous dépendez vous proposera ensuite un premier rendez-vous.

Comment sont-elles calculées ?

En vous acquittant de vos cotisations salariales et patronales, votre salaire journalier de référence (SJR), correspondant à votre salaire journalier brut,  a été déclaré auprès de l’URSSAF. C’est le même SJR qui est repris pour le calcul de vos indemnités d’ARE (Aide de Retour à l’Emploi).

Votre allocation journalière d’ARE correspondra alors à 57% de votre SJR, soit comme le montre l’exemple :

aide apportée par Pôle Emploi

Sur quelle durée ?

La durée d’indemnisation par l’ARE est au minimum de 4 mois et au maximum 2 ans pour les moins de 53 ans. Elle peut toutefois être étendue à 30 mois pour les personnes entre 53 et 54 ans et même jusqu’à 36 mois pour les actifs d’au moins 55 ans.

Pôle Emploi pour établir votre durée d’indemnisation va prendre en compte votre activité, à savoir le nombre de jours travaillés sur la période de travail en portage salarial (indiqué dans l’attestation employeur) dans la limite de 5 jours/semaine.  

Le nombre de jours d’activité résultant est alors multiplié par 1,4 pour obtenir votre durée d’indemnisation.

Exemple: En ayant travaillé 300 jours, votre période d’indemnisation sera alors de 420 jours.

Pour continuer à la percevoir, n’oubliez pas d’actualiser votre situation chaque mois sur le site de PoleEmploi.fr ou sur l’application mobile Mon Espace – Pôle Emploi. Pour cela c’est simple, que votre situation ait changé ou non, vous remplissez le formulaire d’actualisation ce qui débloquera votre ARE pour le mois en cours. Votre allocation vous sera envoyée tous les 5 du mois.

Pour en savoir plus sur les conventions collectives régissant le portage salarial, rendez-vous ici

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Pas encore de vote)

Un commentaire sur “Toucher le chômage après avoir été en Portage Salarial, comment ça marche ?”

  1. avatar

    Une précision : le SJR sera au prorata du temps partiel effectué. De plus le SJR retenu ne prends pas en compte la prime d’apporteur d’affaire. Elle prends en compte l’indemnité de prime de vacances. Je ne suis plus sûr pour ce qui ait des ICCP et de la prime de précarité.
    Bref, on ne peut pas se baser sur le brut déclaré pour calculer le SJN.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pour bien s'informer