Portage salarial et RSA

Cumul portage RSA : est-ce possible ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est accordé aux personnes avec ou sans activité et peu ou pas de ressources afin de les encourager à retrouver un emploi et des revenus stables, par exemple en se lançant en indépendant sous le régime du portage salarial. Le montant de ce minima social dépend des ressources et de la composition du foyer, notamment le nombre d’enfants à charge. En 2023, le RSA s’élève à 598,54 € pour une personne seule, tandis qu’un couple touche 887,81 euros, et 1 256,93 € avec deux enfants.

Les travailleurs indépendants en portage salarial peuvent cumuler ce revenu minimum, appelé « prime d’activité » depuis le 1^er janvier 2016, avec leurs revenus d’activités, sous réserve de satisfaire à un certain nombre de conditions. Les règles applicables sont celles du cumul du RSA avec un salaire, puisque le contrat de travail en CDD ou CDI signé avec la société de portage lui confère le statut de salarié.

Les premiers critères à remplir sont ceux qui donnent droit au RSA :

• Être français, ressortissant d’un pays de l’Union européenne ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière présent sur le sol français depuis 5 ans au minimum.
• Résider de manière stable en France.
• Être âgé de 25 ans ou plus, à l’exception des femmes enceintes non salariées et des actifs indépendants qui ont au moins un enfant à charge.

Ensuite, dans le cas du travailleur indépendant, deux critères supplémentaires sont imposés pour prétendre à la prime d’activité :

• Ne pas avoir de salarié.
• Déclarer à sa Caisse d’Allocations Familiales (CAF) un chiffre d’affaires annuel inférieur à 70 000 € (plafond pour les prestations de services).

Toutes les conditions précitées doivent être remplies pour que le cumul des revenus en portage salarial et la prime d’activité soit autorisé.

Comment toucher le RSA en portage salarial ?

Deux cas de figure se présentent pour le cumul des revenus en portage salarial et RSA :

Le bénéficiaire au RSA reprend une activité en portage salarial

Pendant les trois premiers mois, le versement s’effectue normalement et le montant reste inchangé, puisqu’il a été déterminé sur la base des ressources d’avant le retour à l’emploi. Quels que soient les revenus générés par la nouvelle activité, ils sont cumulables à 100 % avec l’allocation.

À la fin de cette période trimestrielle de référence, l’allocataire déclare le chiffre d’affaires (CA) qu’il a réalisé auprès de sa CAF. Le montant de la prime d’activité est recalculé pour tenir compte de ces revenus : le RSA « standard » correspondant à la composition du foyer est diminué des revenus de l’ensemble des membres du foyer.

Si ses revenus sont considérés comme insuffisants pour vivre, le cumul des revenus avec un complément de RSA peut se poursuivre.

Le travailleur porté demande le RSA/prime d’activité afin de compléter ses revenus

Pour être éligible au RSA, la somme de ses revenus des trois derniers mois ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé à 1 795,62 € pour une personne seule (montant du RSA complet à 598,54 € multiplié par 3).

Dans le cas d’un couple sans enfant, le plafond s’établit à 2 693,43 € (RSA couple de 897,81 € x 3 mois).

L’application d’un forfait logement fait baisser le montant cumulé des 3 mois de revenus à ne pas dépasser.

Dans tous les cas, le défaut de déclaration des ressources tous les trois mois entraîne l’interruption du versement du RSA.