Selon la jurisprudence, le lien de subordination est une relation se caractérisant par la réalisation d’un travail par un salarié. Elle doit être effectuée sous l’autorité d’un employeur. Ce lien concerne l’exécution des directives qui émanent de ce dernier. En contrepartie, l’employeur offre des avantages sociaux et financiers à l’employé.

Le contrat de travail permet de déterminer la relation de collaboration qui existe entre deux personnes. Comme le Code du travail ne la définit pas, il existe certains éléments qui permettent de la qualifier. Il s’agit entre autres de l’apport d’une mission, de la présence d’une rémunération et d’un lien de subordination. Ce dernier est l’élément clé qui aide à distinguer un salarié d’un travailleur indépendant. Afin de comprendre cette notion, il est tout d’abord nécessaire de le définir. Il faut ensuite déterminer les éléments qui permettent de le qualifier. Enfin, il est nécessaire de mettre en exergue les obligations qui en découlent pour chaque partie.

En portage salarial, il n’existe aucun lien de subordination. Le client est un donneur d’ordre et le consultant a une posture de conseiller sur une mission bien définie au préalable.

Qu’est-ce qu’un lien de subordination ?

Le lien de subordination constitue l’un des éléments essentiels d’un contrat de travail. La loi ne donne aucune définition de cette notion. Cependant, selon la Cour de Cassation, il correspond à :

« l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. Ce dernier peut donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination. C’est le cas lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail. »

Cette autorité ou lien de subordination concerne un pouvoir de direction, un pouvoir de contrôle et un pouvoir de sanction. Ces pouvoirs sont exercés par l’employeur sur le salarié. Il s’agit d’un privilège dont dispose l’employeur de transmettre des directives et des ordres à son salarié. Il peut aussi suivre la réalisation de sa mission et pénaliser les éventuelles fautes de celui-ci. L’exécution d’un travail dont les conditions sont fixées au sein d’un service organisé constitue déjà un lien de subordination.

Quelles sont les caractéristiques qualifiant un lien de subordination ?

Pour qualifier un lien de subordination, il faut se référer au comportement réel de chaque partie. À part cela, il existe plusieurs faisceaux d’indices qui permettent de le mettre en exergue. Il s’agit notamment de :

  • La dépendance économique. C’est un critère qui se rapporte à la rémunération fixe que perçoit le salarié ;
  • L’insertion dans un service organisé par autrui. C’est la matérialisation du pouvoir de direction de l’employeur. Il s’agit ici de l’existence d’un service organisé et contrôlé par ce dernier, dans lequel le salarié est intégré ;
  • La mise en place des horaires de travail et des conditions d’exécution ;
  • L’apport du matériel nécessaire à la réalisation de la mission ;
  • L’application des sanctions à l’égard des salariés ;
  • Du degré d’implication de l’employé dans les activités de la société ;
  • L’exécution du travail dans un lieu déterminé ;
  • La réception d’instructions précises et des ordres venant de l’employeur.

Quel rôle joue l’employeur dans le lien de subordination ?

Le lien de subordination concerne à la fois les deux parties au contrat. Du côté de l’employeur, il lui permet d’être en position d’autorité. Il joue le rôle de la personne qui donne les ordres et les consignes. Entre autres, le lien de subordination peut imposer :

  • La considération des règles internes de l’entreprise ;
  • Le lieu et les horaires de travail ;
  • Les modifications des clauses de travail ;
  • Voire la tenue vestimentaire du salarié.

L’employeur joue également le rôle de l’organe de contrôle et de répression. En effet, il peut sanctionner son subordonné suite à des manquements à ses obligations. Néanmoins, les pénalités doivent avoir des motifs recevables. Elles peuvent aller des sanctions disciplinaires au licenciement du travailleur.

Quel rôle joue l’employé dans le lien de subordination ?

Comme le salarié est soumis à un lien de subordination, il est le subordonné de l’employeur. Il doit respecter et obéir aux instructions de celui-ci. L’employé joue le rôle de l’exécutant. Autrement dit, il a le devoir de réaliser toutes les tâches qui lui ont été confiées par son supérieur. De ce fait, le salarié doit exécuter les consignes de l’employeur.

En compensation, le salarié gagne une rémunération et de nombreux avantages tels que les congés payés. Sa vie privée est respectée, il est payé pour les heures supplémentaires, et travaille dans un environnement propre et sécuritaire.

 

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