Le portage salarial pour les nuls

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un système tripartite dont le principe est le suivant :

• Un consultant souhaite effectuer une mission pour une entreprise. Il signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. Il obtient ainsi le statut de « salarié porté », qui lui donne droit à une protection sociale complète.
• La société de portage salarial conclut un contrat commercial de prestation avec l’entreprise cliente pour la prestation convenue avec le consultant.
• Le consultant n’établit donc pas de contrat (et de facture) directement à l’entreprise cliente, mais se contente d’accomplir la mission.

Le portage salarial permet à des professionnels de fournir des prestations à des clients le plus souvent professionnels sans créer leur propre entreprise. Quant aux entreprises, l’article L1254-3 du Code du travail stipule qu’elles peuvent faire appel à un salarié porté pour une mission ponctuelle qui ne relève pas de son activité principale et permanente ou qui requiert des compétences qu’elle ne possède pas en internet dont elle a temporairement besoin. L’article L1254-4 limite d’ailleurs la durée de chaque mission à 36 mois.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Dans la pratique, le salarié « porté » prospecte en toute autonomie, émet une offre de services pour une entreprise cliente, et si celle-ci est acceptée, il négocie avec cette dernière les modalités de réalisation de la mission.

Ne disposant pas de société à son nom, il signe un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec la société de portage. Celle-ci établit spécifiquement pour ladite mission un contrat commercial qui reprend les termes convenus entre le professionnel porté et l’entreprise cliente. Elle émet ensuite une facture pour les honoraires fixés par le consultant et validés par le client et suit son règlement. Elle s’occupe également de déterminer, de déclarer et de verser les charges sociales obligatoires aux organismes concernés.

L’indépendant reçoit sa part du chiffre d’affaires (CA) qu’il a réalisé sous la forme d’un salaire attesté par une fiche de paie. Auparavant, la société de portage a déduit sa commission (ses « frais de gestion » à un taux généralement compris entre 5 % et 10 %) et les cotisations patronales et salariales.

Le salaire net du consultant correspond à environ 50 % du montant réclamé à son client auxquels s’ajoute le remboursement de ses frais de mission et de fonctionnement.

Qui est concerné par le portage salarial ?

La France compte près de 400 000 salariés portés. Le statut séduit les professionnels désireux de se mettre à leur compte ou en transition depuis le statut de salarié vers celui d’indépendant. Ce sont des salariés, cadres ou non, des créateurs d’entreprise, de jeunes diplômés. Leurs points communs : jouir d’une plus grande autonomie tout en gagnant correctement leur vie.

Le portage salarial se prêtant principalement aux prestations intellectuelles, les métiers les plus représentés dans ce domaine sont le management, la formation, le coaching, l’audit, le conseil, l’IT, le web, la communication, le marketing, le design, le graphisme, la traduction, l’ingénierie, la logistique…

En revanche, les métiers réglementés (avocats, experts-comptables, notaires…) sont exclus, tout comme les professionnels des services à la personne et du négoce de marchandises.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial présente de multiples avantages :

• La simplicité : le consultant s’épargne les formalités et frais liés à la création ou la dissolution d’une entreprise. Un logiciel dédié fourni par la société de portage permet au salarié de suivre simplement son activité et les dépenses professionnelles engagées.
• Le gain de temps : puisque la société de portage se charge de tout le volet administratif (relations avec l’administration fiscale, les organismes sociaux, les banques et les assurances, l’expert-comptable, etc.), le consultant se concentre sur son activité et sur son développement commercial.
• La sécurité juridique : le salarié porté est couvert par l’assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite par la société de portage et par la garantie financière que celle-ci a prise pour protéger les salariés d’une défaillance de l’entreprise cliente.
• Une couverture sociale complète : comme tous les salariés, le consultant porté a droit à l’assurance maladie, la complémentaire santé, la cotisation aux régimes de retraite de base et complémentaire, les allocations chômage (sous conditions). Ce régime est beaucoup plus intéressant que celui des indépendants.
• Un taux de cotisations sociales similaire à celui applicable aux indépendants.
• Une rémunération minimale imposée par la réglementation du portage salarial (35 € de l’heure ou 250 € journaliers).
• Le droit à la formation professionnelle en accumulant des droits sur leur compte individuel. Ils peuvent ainsi gagner en expertise et décrocher de nouvelles missions.
• L’appartenance à une communauté afin d’éviter l’isolement, « réseauter » lors d’événements organisés par la société de portage.
• L’accompagnement par une équipe d’experts pour démarrer sa carrière d’indépendant.