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Contrat en portage salarial : de la mission ponctuelle à la mission récurrente

Le contrat de travail en portage salarial

Les contrats de travail proposés par ITG sont rédigés sur la base du droit du travail en vigueur, de la Convention Collective Nationale du SYNTEC/CINOV et de l'accord d'entreprise que l'on trouve sur ce même site. Ils correspondent à trois situations où vous souhaitez effectuer :

Une seule mission ponctuelle sans qu'il soit entrevu de renouvellement

Dans ce cas nous qualifierons cette situation de « spot » et nous vous proposerons un CDD couvrant la période de votre mission et le nombre de journées facturées prévues

Une première mission,sans avoir de vision concrète sur les missions à venir

Comme pour le cas ci-dessus, nous vous établirons un CDD mais comme votre situation peut être qualifiée d'évolutive, nous vous fixerons une période encadrante de trois mois et ajouterons aux journées facturées quelques journées "dites de développement" pour que vous puissiez poursuivre votre prospection. Les journées de développement pourront être prises par demi-journées, elles sont déclarées chaque mois sur la déclaration d'activité et payées sur la base du salaire conventionnel. Le fait de déclarer votre prospection comme une activité salariée vous permet de faire valoir vos frais de déplacement et d'être parfaitement couvert en cas d'accident qui serait alors pris en charge comme accident du travail. Les journées de développement et les frais sont financés par les gains générés par votre mission de laquelle on soustrait un premier salaire + les charges payées sur la base conventionnelle.

Des missions récurrentes

Dans ce cas vous avez déjà quelques clients (un premier ou plusieurs) et vous souhaitez développer votre autonomie professionnelle pour vous assurer un revenu régulier. Nous vous établissons alors un CDI à temps partiel dont le temps est réglé d'une part par la succession de vos missions et d'autre part par les jours de développement mensuels qui vous sont fixés lors de l'établissement du contrat.

Ces trois contrats de travail sont en règle générale établis sur la base d'un temps partiel.

Téléchargez un exemple de contrat de travail en portage salarial

Ci-dessous un exemple de contrat de travail ITG :


contrat de travail ITG fac-similé (PDF - 647 Ko)

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