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ITG : Entreprise / Société de portage salarial ITG : Entreprise / Société de portage salarialVous vous demandez si vous pouvez commencer une activité de consultant en portage salarial tout en en continuant à percevoir vos indemnités chômage du pôle emploi (ex ASSEDIC) ? ITG répond à toutes vos questions !
Oui. Dans le cadre du portage salarial, les droits à l’assurance chômage (ASSEDIC) sont assurés quand le lien de subordination existe entre le porté et la société de portage. Vous pouvez donc conserver vos ARE versées par le pôle emploi (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi).
La seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est la suivante : le montant du total « salaire + allocations » pour un mois donné ne doit pas dépasser le montant du salaire initial perdu.
Cette règle donne donc la possibilité de cumuler salaire et allocations.
| 1 | Salaire annuel brut | 40 000 € |
| 2 | Salaire mensuel brut (entre 2 118€ et 12 680€) | 3 333,3 € |
| 3 | Salaire journalier de référence | 109.59 € |
| 4 | Allocation journalière d'Aide au Retour à l'Emploi (57%) | 62.47 € |
| 5 | Allocation mensuelle d'ARE (mois de 30 jours) | 1 874 € |
| 6 | Facturation HT d'une mission (temps partiel) | 3 000 € |
| 7 | Frais de gestion 10% | 300 € |
| 8 | Salaire brut (après déduction des charges patronales) | 1 756 € |
| 9 | Montant de l’allocation brute mensuelle (ARE – 70% du salaire brut de l’activité reprise) | 645 € |
| 10 | Salaire net en portage salarial (1756 x 0,79) | 1 387 € |
| 11 | Cumul ARE + salaire net en portage (645 + 1387) | 2 032 € |
Ce cumul est possible jusqu’à épuisement de vos droits. La condition sine qua non est évidemment que l’entreprise qui porte vos missions respecte scrupuleusement les règles fixées pour le portage, sous peine qu’on puisse vous refuser votre prise en charge par le pôle emploi/ASSEDIC à la fin des contrats.
Le respect de ces règles c’est d’abord le respect du droit du travail, des procédures d’embauche et du contrôle effectif du bon déroulement des missions.
Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant (1 jour travaillé = 1 jour reprit).
Oui. Conformément à une jurisprudence constante en faveur des portés, le lien de subordination entre la société de portage et le porté est reconnu et établi.
Cette reconnaissance permet au porté de percevoir les allocations chômage conformément aux accords signés par les partenaires sociaux.
Cette solution a été définitivement sécurisée par l’ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial. L’Unédic a bien pris acte de ces nouvelles dispositions comme en atteste le compte de rendu de la réunion du 14 avril 2015.
En cas de perte, les sociétés de portage salarial peuvent désormais en plus de l’attestation employeur traditionnelle délivrer à leurs ex-salariés une attestation spécifique.
