Les demandeurs d’emploi peuvent obtenir de Pôle Emploi une allocation chômage appelée « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE). Plusieurs conditions doivent être remplies pour l’ouverture de ce droit.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits au chômage Pôle Emploi ?

Les allocations chômage sont accordées aux personnes inscrites comme demandeur d’emploi et remplissant les conditions suivantes :

  • Elles doivent avoir travaillé au moins six mois (130 jours ou 910 heures) au cours des deux dernières années (24 mois) ou pendant les trois dernières années (36 mois) si elle sont 53 ans révolus.
  • Elles n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite et n’ont pas validé suffisamment de trimestres leur permettant de prétendre à une retraite à taux plein.
  • Elles sont en recherche active d’un emploi.
  • Elles sont physiquement aptes à travailler.
  • Elles se sont involontairement retrouvées sans emploi à la suite d’un licenciement ou de la fin d’un contrat à durée déterminée.

Des exceptions ont néanmoins été introduites. Les motifs de démission suivants donnent ainsi droit à une indemnisation :

  • concrétisation d’un projet professionnel en ayant cinq ans d’ancienneté ou plus dans la même entreprise ;
  • mutation professionnelle du conjoint ;
  • déménagement des parents ou du tuteur pour les mineurs ;
  • départ pour une mission de volontariat d’aide internationale ou un volontariat international en entreprise (vie) pour une période minimale de 1 an ;
  • cessation du paiement du salaire par l’employeur ;
  • rupture d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) dans le but de suivre une formation ou d’exercer un nouvel emploi ;
  • mise en avant de la clause de conscience pour les journalistes ;
  • suites d’actes délictueux (harcèlement, violences, discrimination) sur le lieu de travail.

Deux autres profils d’actifs sont éligibles à l’ARE :

  1. Les personnes exerçant une activité à temps partiel touchant une rémunération équivalant au maximum à 70 %du salaire brut de référence. Toutefois, les revenus issus de cette activité additionnés à l’allocation chômage ne peuvent dépasser le salaire brut précédent, et le cumul est limité à 18 mois.
  1. Les travailleurs indépendants peuvent toucher une allocation mensuelle de 800 €pendant un semestre sous réserve :
  • d’avoir généré un chiffre d’affaires annuel minimum de 10 000 € au titre de l’activité non salariée ininterrompue pendant les 2 ans précédant son arrêt ;
  • que la cessation soit due à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire ;
  • que les ressources personnelles du demandeur n’excèdent pas le RSA, fixé à 559,74 € par mois.

Portage salarial et Pôle Emploi

L’un des plus grands avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants est la protection sociale, qui inclut l’accès à l’allocation chômage associé au statut de salarié. Il doit donc payer ses cotisations sociales chaque mois (celles-ci sont prélevées des honoraires encaissés par la société de portage avant versement du salaire du consultant). Par ailleurs, il doit justifier du caractère involontaire de la privation d’emploi.

Pour éviter la démission, synonyme de perte du droit au chômage pour la période d’activité en portage salarial, il est conseillé de négocier une rupture conventionnelle ou une rupture de la période d’essai avec l’entreprise « porteuse ».

Pendant toute la durée de l’inscription à Pôle Emploi, il est possible de cumuler les allocations chômage avec une rémunération lié à une mission en portage salarial. Il est donc primordial de refuser la désinscription suggérée systématiquement par Pôle Emploi aux signataires d’un contrat de travail.

Comment calculer le montant des allocations chômage Pôle Emploi ?

 

Pour calculer le montant des allocations chômage, Pôle Emploi prend uniquement en considération les rémunérations brutes :

  • ayant un rapport direct avec l’exécution d’une mission impliquant un lien de subordination ;
  • soumises aux contributions d’assurance chômage.

Ces éléments sont mentionnés sur l’attestation d’employeur ou sur la déclaration sociale nominative remise aux organismes sociaux par l’employeur. Ils ont été perçus au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé et appelés « période de référence ». Il s’agit :

  • du salaire fixe mensuel ;
  • de la part variable du salaire, par exemple les commissions sur ventes ;
  • des heures supplémentaires, sans dépasser un certain volume horaire mensuel (208 heures) ;
  • des éventuelles primes et gratifications comme la prime de bilan, la prime de panier, etc.
  • du13e mois.

Sont en revanche exclus les indemnités liées à la fin de contrat (licenciement ou rupture conventionnelle), les indemnités de préavis et de congés payés, les congés maladie, ainsi que les notes de frais.

Calcul des jours ouvrés pour l’allocation chômage Pôle Emploi

Pour déterminer le montant des allocations chômage d’une personne, Pôle Emploi considère également le nombre de jours effectivement travaillés durant la période de référence, et déduit en conséquence les jours d’absence non payés. Aussi, il est important de comprendre la notion de jours ouvrés, souvent confondus avec les jours ouvrables.

Pour mémoire, les jours calendaires désignent les 7 jours de la semaine, soit un total compris entre 28 et 31 en fonction des mois. Les jours ouvrables sont au nombre de six par semaine, car ils excluent le jour de repos hebdomadaire. Enfin, les jours ouvrés représentent les jours d’ouverture effectifs du lieu de travail, classiquement cinq par semaine, du lundi au vendredi.

Pour connaître le nombre de jours ouvrés sur une année, il faut soustraire du nombre total (365 ou 366 jours) le nombre de samedis, de dimanches et de journées fériées. Ces dernières sont à exclure si elles tombent le week-end. Il est plus simple de recourir aux outils gratuits en ligne pour compter les jours ouvrés sur une période donnée.

Qu’est-ce que l’ARE chez Pôle Emploi ?

Les salariés ayant subi une rupture de leur contrat de travail et qui se sont inscrits auprès de Pôle Emploi en vue de leur réinsertion professionnelle ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement mensuel désigné par « allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ou ARE ».

Comment se calcule l’ARE avec Pôle Emploi ?

Le montant de l’ARE mensuelle s’obtient en multipliant le Salaire Journalier de Référence (SJR) par le nombre de jours calendaires que compte le mois, c’est-à-dire 28 ou 29 pour février et 30 ou 31 pour tous les autres.

Dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein

Le montant brut de l’ARE se compose d’une partie fixe de 11,92 € et d’une partie variable correspondant à 40,4 % du SJR. Ce montant doit être compris entre 57 % et 75 % du SJR.

Des cotisations sont ensuite déduites du montant brut d’ARE afin de déterminer sa valeur nette, laquelle ne peut être inférieure à 29,06 €. Il s’agit d’un prélèvement de 3 % destiné au financement des retraites complémentaires, auquel s’ajoutent la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel

Lorsque la durée de travail n’atteint pas le seuil légal ou conventionnel, un coefficient de minoration proportionnel à la durée effective de travail est appliqué à l’ARE.

De nombreux sites proposent une simulation chômage des allocations potentiellement octroyées par Pôle Emploi en fonction de la situation du demandeur.