La rupture ou la fin du contrat de travail entraîne l’ouverture des droits à une allocation chômage sous certaines conditions, dont l’inscription auprès de Pôle emploi. La question du montant de cette indemnité est alors légitime. Quels sont les éléments de rémunération pris en compte et comment s’effectue le calcul ?

Quelles sont les données prises en compte dans le calcul des indemnités chômage ?

L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) se calcule sur la base de la rémunération brute du travailleur au cours des 24 ou 36 derniers mois au lieu de 12 mois depuis l’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre 2021. Toutefois, toutes les composantes de cette rémunération ne sont pas prises en compte. Pôle Emploi ne tient en effet compte que des éléments suivants :

  • La partie fixe du salaire mensuel ;
  • La partie variable du salaire mensuel (par exemple les commissions sur ventes) ;
  • Les indemnités de 13e mois ;
  • Les primes et gratifications (prime de panier, prime de bilan…) ;
  • Les heures supplémentaires sans dépasser 208 heures par mois ;

Ces informations figurent sur l’attestation de fin de contrat que l’employeur est tenu de remettre à l’employé sur le départ, en même temps que son attestation de travail et son solde de tout compte.

Pour les périodes donnant lieu à une rémunération réduite, Pôle Emploi applique une majoration aux rémunérations perçues en fonction des rémunérations moyennes pour ce type de contrat. C’est le cas lors :

  • d’un congé parental (maternité/paternité ou adoption) ;
  • d’un arrêt de travail ;
  • d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
  • d’une période de préavis non payée, mais intégralement effectuée.

Comment effectuer le calcul des indemnités chômage ?

De nouvelles règles de calcul s’appliquent depuis le 1er octobre 2021, date de mise en application de la réforme de l’assurance chômage.

Calcul du salaire de référence

Le montant de l’ARE est déterminé sur la base des salaires perçus par le demandeur d’emploi sur la période de référence et exprimé sous la forme d’un Salaire journalier de référence (SJR). L’allocation est donc d’autant plus élevée que l’ancien salaire du travailleur était confortable.

Lorsque la rupture ou la fin du contrat intervient depuis le 1er octobre 2021, les règles de calcul sont modifiées. Pôle emploi se réfère désormais aux 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé du dernier contrat de travail pour le demandeur qui a moins de 53 ans, et 36 mois si ce dernier a déjà fêté son 53e anniversaire.

Autre changement majeur, les périodes non travaillées sont intégrées dans le calcul au même titre que les périodes travaillées. C’est donc le nombre total de jours calendaires qui est retenu : 731 jours calendaires sur 24 mois ans et 1 096 jours calendaires sur 36 mois. Cependant, le nombre de jours chômés d’intercontrat peut être soumis à un plafond si son poids sur la période est trop important. Pôle emploi ne les prend en considération que dans la limite de 75 % des jours travaillés.

Le SJR s’obtient en divisant le salaire brut perçu sur cette période par le nombre de jours calendaires (travaillés et non-travaillés).

Pour illustration :

  • Pour un salarié de moins de 53 ans qui a perçu une rémunération brute de 60 000 euros au cours des deux années précédant la fin de son contrat de travail, le SJR se calcule comme suite : 60 000 ÷ 731 = 82,08 euros.
  • S’il avait plus de 53 ans au moment de la fin de son contrat, son SJR s’élève à 54,74 euros (60 000 ÷ 1.096)

Calcul des indemnités chômage

Une fois se Salaire Journalier de Référence (SJR) connu, Pôle Emploi calcule le montant de l’allocation chômage en utilisant les 2 formules suivantes :

  • 40,4 % du SJR + un forfait de 12,12 euros par jour (révisé le 1er juillet 2021) ;
  • 57 % du SJR.

Il retient le montant le plus favorable entre les deux. Il reste ensuite à multiplier cette somme par le nombre de jours pour le mois indemnisé (28 ou 29 jours en février et 30 ou 31 jours pour les autres mois) pour obtenir l’allocation mensuelle brute.

Celle-ci ne peut être inférieure à 29,56 euros et ne peut excéder 75 % du SJR. Par ailleurs, la dégressivité s’applique depuis le 1er juillet 2021 pour les allocations journalières élevées :

  • au-dessus de 85,18 euros, l’indemnisation est plafonnée à 85,18 euros à partir du 9e mois d’indemnisation ;
  • au-delà de 120,96 euros : l’indemnisation est minorée de 30 %.
  • Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans à la date de fin de leur contrat de travail ne sont pas soumis à ces règles de dégressivité.

Pour obtenir le montant net de l’ARE, il faut procéder à différentes déductions variables selon la situation de l’allocataire. Ces retenues sont la cotisation pour la retraite complémentaire et les contributions sociales CSG (Contribution sociale généralisé) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette social).

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