Le salaire d’un consultant en portage salarial ne correspond pas au montant facturé au client, car différentes charges doivent être déduites. Une rémunération minimale est imposée par la convention qui réglemente ce statut.

Quelle est la rémunération en portage salarial ?

La méthode de calcul du salaire net

 

Chiffre d’affaires hors taxes (honoraires) facturé aux clients – frais de gestion de la société de portage = chiffre d’affaires « de base »

Chiffre d’affaires « de base » – frais professionnels = salaire brut

Salaire brut – cotisations patronales et salariales = salaire net

 

En moyenne, le salaire net d’un consultant en portage salarial égal 45 % à 60 % de son chiffre d’affaires HT (salaire net à payer + frais de fonctionnement).

Les sociétés de portage salarial proposent généralement sur leur site internet une simulation portage salarial en fonction du chiffre d’affaires estimé. Cet outil est d’une aide précieuse pour évaluer la rentabilité de son activité.

Le salaire minimum obligatoire

L’activité de portage salarial est encadrée par une convention collective de branche. Entre autres dispositions, celle-ci impose une rémunération minimale qui comprend :

Un salaire minimum qui intègre, en plus du salaire de base, l’indemnité de congés payés, la prime de fin de contrat pour les CDD et la prime pour apporteur d’affaires.

Une réserve financière destinée à compenser une baisse ou une absence de rémunération entre deux contrats. Elle consiste en une indemnité équivalente à 10 % du salaire total brut versé au salarié en contrat à durée déterminée et à 10 % du salaire de base perçu lors de la dernière mission pour le salarié en CDI. Ce fonds de réserve est bienvenu en prévision des intermissions (périodes non travaillées), même si le consultant porté a droit aux allocations chômage.

Le montant de cette rémunération minimale ne peut être inférieur à un certain pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) applicable pour l’année, soit 3 428 € en 2021 :

  • 70 % du PMSS pour un salarié porté junior (moins de 3 ans d’ancienneté dans l’activité), soit 2 399,60 €
  • 75 % du PMSS pour un salarié porté senior (plus de 3 ans d’ancienneté dans l’activité), soit 2 571 €
  • 85 % du PMSS pour un salarié cadre en forfait jour, soit 2 913,80 €

La société de portage salarial a l’obligation de souscrire une caution auprès d’un établissement spécialisé. Cette garantie financière sert à payer les salariés portés pour leurs jours travaillés et à régler les cotisations sociales dans l’éventualité d’une défaillance de l’entreprise.

Les frais de gestion de la société de portage

La société de portage salarial prélève une commission sur le chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) facturé à l’entreprise cliente, dont le taux se situe à 10 % à 3% en moyenne. Le taux est dégressif et varie en fonction du CA HT négocié entre le consultant et l’entreprise cliente.

En contrepartie, elle délivre un certain nombre de services aux salariés portés :

  • La rédaction de la convention de portage, du contrat de mission et du contrat de travail pour chaque mission ;
  • La déclaration Unique d’Embauche (DUE) du salarié auprès de l’URSSAF ;
  • La facturation, la relance et l’encaissement des clients ;
  • L’établissement des fiches de paie ;
  • La déclaration et le paiement des cotisations auprès des organismes sociaux (prévoyance, assurance maladie, régimes de retraite de base et complémentaire, caisse d’allocations familiales, formation continue) ;
  • La souscription de l’assurance responsabilité civile et professionnelle.

Ces frais de gestion constituent un critère essentiel de choix d’une société de portage salarial. La plupart prévoient un barème dégressif en fonction du (CA HT) facturé mensuellement au client au titre des prestations du consultant. Il est conseillé de vérifier le contenu de ces frais de gestion, car des taux en apparence très attractifs sont parfois synonymes de nombreuses options exclues du « forfait de base ». La sélection de la société de portage doit être un équilibre entre le tarif et les prestations proposées.

Le remboursement des frais au salarié porté

Dans le cadre d’un contrat de portage salarial, le consultant peut négocier la prise en charge par l’entreprise cliente de certaines dépenses engagées spécifiquement pour la mission : déplacement (billet d’avion ou de train, transport urbain, indemnités kilométriques), hébergement et restauration.

La liste de ces frais remboursés sur justificatif est négociée au démarrage de la mission et inscrite dans le contrat commercial signé entre la société de portage et l’entreprise cliente. Ces montants sont exclus du calcul du salaire et exonérés de charges sociales à hauteur de 30 % des salaires bruts versés. En outre, ils ne sont pas soumis aux frais de gestion.

Contrairement aux « frais de mission », les « frais de fonctionnement » ne sont pas refacturables au client, dans la mesure où ils ne sont pas liés à une mission en particulier, mais à l’activité en général : abonnement internet et téléphonique, fournitures de bureau et équipements informatique, frais de prospection (impression de cartes de visite, dépenses de carburant pour les visites clients, publicité, etc.). Sur présentation des pièces justificatives nécessaires, ces frais peuvent être intégrés dans le calcul du salaire et remboursés par la société de portage en complément du salaire net.

La date de paiement du salaire au consultant porté

Deux options s’offrent aux sociétés de portage salarial en ce qui concerne la date de versement des salaires aux consultants portés :

  • à chaque fin de mois, quelle que soit la date de recouvrement des factures, mais dans ce cas, les frais de gestion sont généralement supérieurs ;
  • à chaque fin de mois, versement d’une rémunération minimale (SMIC ou minima conventionnel) assortie d’une part variable proportionnelle aux factures recouvrées.