Le Portage Salarial
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Les salariés portés face aux accidents de travail

Tout récemment publiée en mars 2014, une étude (1) de l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) met en lumière le saisissant contraste entre, d’une part, la baisse globale des accidents du travail sur la dernière décennie2 et, d’autre part, la hausse de ces mêmes accidents pour les femmes, ce dont la presse n’a légitimement pas manqué de s’émouvoir3 dans un contexte de toute récente célébration de la journée internationale de la femme.

Accident de travail

De quoi s’agit-il ?

Aux termes de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Négativement donc, l’accident du travail ne résulte pas d’une apparition lente ou progressive, mais soudaine, ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Positivement, il présente un caractère professionnel et suppose donc notamment que soit établi un lien de subordination juridique entre la victime (salariée) et l’employeur (ou les employeurs).

Comment expliquer les « tendances d’évolution différenciées selon les femmes et les hommes » ?

La mixité varie selon les secteurs d’activités ; le caractère accidentogène de ces derniers varie tout autant.

À titre d’exemple éloquent, il ressort d’une étude4 de 2007 de la Direction de l’Animation et de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) que dans l’industrie des équipements mécaniques, pour un million d’heures travaillées, on peut comptabiliser 35,2 accidents pour les hommes, 8,4 pour les femmes, soit 26,8 accidents d’écart à volume horaire de travail identique : c’est le caractère de prédominance masculine de ce secteur qui explique une telle différence.

A contrario, dans celui des services, assurances et administrations par exemple, la mixité y est bien plus fréquente. Et l’on observe que les femmes y subissent plus d’accidents que les hommes.

L’une des hypothèses qu’envisage l’étude précitée s’agissant notamment de ce secteur concerne l’ « invisibilité des risques pour certains emplois ou secteurs à prédominance féminine », notamment parce qu’ils sont considérés comme « légers » au contraire des emplois ou secteurs « lourds » à prédominance masculine (BTP, industrie, énergie…) ».

Mais l’étude tient également compte de ce que les « possibilités de développement des parcours » ou les expositions tant aux « contraintes de temps de travail » qu’à la nature des « activités hors travail » varient selon que l’on soit un homme ou une femme, entraînant des conséquences différentes sur la santé.

Spécificités du travail en portage salarial…

On distingue les accidents du travail qui donnent lieu à un arrêt de ceux qui ne le permettent pas. Nous louons souvent ici l’autonomie dont jouit le travailleur porté, en sorte que l’on pourrait être tenté d’en déduire que ce dernier échappe à la protection de l’assurance maladie.

Mais il n’en est heureusement rien : la Cour de cassation5 applique rigoureusement au porté les principes du contrat de travail au titre desquels figure le lien de subordination juridique, en sorte qu’il bénéficie des mêmes protections.

Ainsi, c’est la société porteuse – et donc pas au client bien que bénéficiaire de la prestation – qui établit la déclaration d’accident de travail. On retrouve ainsi sur le site de l’assurance maladie6 fort bien renseigné les modalités classiques de prise en charge à 100% des frais médicaux liés à l’accident.

Mais il existe toutefois quelques particularités s’agissant des jours fériés (e.g. le tout prochain 1er mai) et autres ponts. Pour les premiers, c’est une négociation préalable avec le client qui seule peut permettre leur paiement aux salariés portés. Pour les derniers, lorsque le client a été sollicité, s’offre au porté la possibilité de cumuler un crédit d’heure afin que cette journée ne soit pas perdue.

… et avantages

S’il s’adresse aux cadres, le portage salarial offre précisément la possibilité d’organiser librement son temps de travail : travail le dimanche (ou pas), octroi de vacances en période scolaire (ou pas), horaires adaptés aux exigences notamment de santé : le temps de travail n’est plus une contrainte per se, mais au contraire le levier de flexibilité qui permet de se ménager soi-même lorsque l’on s’expose à tel ou tel risque de sinistralité.

Sources et références :

1cette source n'est plus disponible
2 Elle se vérifie par exemple sur l’année 2013 au sein du groupe La Poste, ainsi que l’a tout récemment affirmé sa DRH
3 Voir par exemple cet article du figaro ou cet autre de l'express qui évoque les caractère « criantes » des inégalités
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2009-12-50-2.pdfhttp://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2009-12-50-2.pdf
5 Cf. Cass. soc. du 17 février 2010, n° 08-40671 et 08-45298
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/accident-du-travail-etes-vous-assure.phphttp://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/accident-du-travail-etes-vous-assure.php

 

 

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