Dans le monde des travailleurs indépendants, en France, il existe 3 types de structures pouvant les aider à monter un projet d’indépendance professionnelle sans avoir à créer d’entreprise. Ces 3 types d’hébergements  juridiques permettent aux entrepreneurs de tester leur activité sans prendre de risque avec leur capital personnel. Portage Salarial, Couveuses ou CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi) proposent tous trois des services variés mais se valent-ils ? Cela va dépendre de votre expertise, votre degré d’autonomie et de la vision de votre projet à plus ou moins long terme.

 

Conditions d’entrée

Coopérative d’activité et d’emploi

La coopérative est généralement locale, elle est ouverte à tout profil quelque soit son statut ou son activité; excepté les métiers réglementés non couverts par les assurances professionnelles. La CAE organise une réunion collective puis un entretien individuel au cours duquel est signée une convention d’accompagnement entre la coopérative et le futur collaborateur. Ce contrat est généralement un CDI, bien que souvent les coopératives préfèrent s’assurer en commençant par faire signer un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise).

Couveuse

Le but d’une couveuse est de former des personnes au métier de chef d’entreprise. Pour entrer en couveuse, la structure fait réunir un comité d’admission à qui sera présenté un dossier comportant des objectifs qualitatifs et quantitatifs, une fois le dossier validé vous pourrez signez un CAPE. Le CAPE est le seul contrat avec lequel fonctionne la couveuse. Sa durée est limitée à 12 mois renouvelable.

Le couvé type reste encore à définir puisque toute activité sont possibles sous couveuse à l’exception des activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial. Certaines couveuse limitent leur accès à un public dit prioritaire (demandeurs d’emploi, allocataires RSA..)

Portage Salarial

Le portage s’adresse aux cadres qui proposent des prestations de conseil à des entreprises clientes. Pour entrer en portage salarial, la société de portage fait signer une convention et un contrat au salarié porté dès lors que ce dernier a une mission. CDI ou CDD, cela dépendra de la durée de la mission à venir pour le porté et de ses projets personnels. 75% des salariés portés chez ITG sont en CDI. Il n’y a pas de dossier de candidature, du moment que le métier est couvert par la convention collective du portage, tout dossier est accepté.

 

Statuts et cotisations

Coopérative d’activité et d’emploi

Le collaborateur signe un contrat dit “entrepreneur-salarié-associé”. Il s’agit d’un projet d’entrepreneuriat collectif et solidaire. Le porteur de projet bénéficie alors d’un statut salarié avec possible maintien de ses allocations chômage, dans le cadre d’une reprise d’activité partielle. Il pourra devenir associé de la CAE après une durée de 3 ans en contrat avec la CAE.

En signant un contrat CAPE en phase de test, il profitera aussi de la couverture sociale des salariés.

Couveuse

Pour ce qui est de l’entrepreneur sous CAPE, celui-ci lorsqu’il dégage une rémunération suffisante cotise au régime général des salariés (excepté régime de retraite et fonds de garantie des salaires).

Le maintien de ses allocations chômage est également possible.

Portage Salarial

Le salarié porté est un salarié à part entière. Il y a donc maintien  comme pour la CAE, des indemnités chômage, dans le cadre de la reprise d’une activité réduite.

De plus, sous certaines conditions vous serez éligibles à ces indemnités en cas de rupture de contrat avec la société de portage !

 

Services à disposition

Les 3 types de structures prennent en charge l’hébergement juridique et le suivi administratif de l’activité. Toutefois ce qui nous intéresse ici ce sont les services tierces à identifier.

Coopérative d’activité et d’emploi

Les Coopératives prennent en charge de l’émission de bulletin de paye ainsi que la facturation jusqu’à la déclaration aux organismes sociaux. Enfin le cœur de la mission des coopératives est tout de même l’accompagnement et la formation de l’entrepreneur-salarié. La CAE se rémunère à hauteur de 10% HT du CA.

Couveuse

Les Couveuses, quant à elles, sont des sas préparatoires avant création d’une structure juridique. Elles proposeront surtout un service de formation à la dirigeance d’entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que le contrat liant les couveuses à leurs collaborateurs sont des CAPE et non un contrat de travail. Aussi, les couveuses proposent la mise en réseau de créateurs.  Elles prélèvent jusqu’à 5% à titre de participation aux frais sur le CA de leurs couvés.

Portage Salarial

En portage salarial, les frais de gestion varient de 5 à 10% selon le CA cumulé annuel.

Les services de base proposés sont l’accès à la sécurité sociale, une mutuelle, un accompagnement avec un conseiller dédié, la délégation administratives (contrats de prestation commerciale, facturation…). D’une société à l’autre l’accompagnement proposé sera plus ou moins complet.

Chez ITG, leader du Portage Salarial depuis 22 ans présent partout en France, l’offre proposée à nos consultants est une des plus complètes qui soit; parcours de formation, mise en réseau de professionnels, gestion de vos frais professionnels, garantie de salaire, aucun minimum de facturation, titres CESU, PEE, création de site web (via notre service Heek), etc.

Au total une quarantaine de services sont dédiés aux consultants ITG !

 

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