Le portage salarial présente de nombreux avantages, tant pour une personne en transition professionnelle qui veut retrouver le chemin de l’emploi, que pour un salarié porté dont l’activité s’arrête.
Cette forme d’emploi, à mi-chemin entre salarié et entrepreneur, permet notamment de bénéficier de la sécurité associée au statut de salarié et de prétendre aux indemnités chômage versées par Pôle Emploi au titre de l’ARE (allocations de retour à l’emploi).

Les nouvelles dispositions juridiques du portage salarial

Le 2 avril 2015, une ordonnance du portage salarial décisive a été adoptée : celle-ci offre une véritable sécurité aux consultants en portage salarial concernant leurs droits aux allocations chômage.

Elle fait clairement la distinction entre les 3 acteurs du portage salarial, mentionnant l’entreprise de portage salarial, l’entreprise cliente et le salarié porté. Elle précise aussi le lien de subordination existant entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté.

Suite à cette ordonnance du 2 avril 2015, l’Unédic a supprimé l’attestation spécifique relative au portage salarial, facilitant ainsi l’accès à cette nouvelle forme d’emploi. L’attestation employeur remplie par l’entreprise de portage est désormais suffisante pour bénéficier des allocations chômage.

Les possibilités de percevoir ces indemnités pour un consultant en portage sont aujourd’hui similaires à celles d’un salarié classique. Cette simplification est bénéfique pour les 3 acteurs en présence : le salarié porté, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial.

Ces dispositions satisfaisantes pour le salarié porté ont été décisives dans l’approbation de l’ordonnance du portage salarial par les partenaires sociaux. Le portage salarial est ainsi reconnu comme une alternative sécurisante pour créer sa propre activité.

Salarié porté : que se passe-t-il en cas d’arrêt de votre activité ?

En cas de rupture de votre contrat avec la société de portage, vous pourrez percevoir des allocations chômage (ARE – allocations d’aide au retour à l’emploi).

Le législateur a, en effet, confirmé l’existence d’un lien de subordination entre le salarié porté et l’entreprise de portage, ouvrant ainsi les droits aux allocations chômage.

Votre indemnité est calculée sur la base d’un salaire brut en équivalent temps plein, au moins équivalent à 75% du plafond de la sécurité sociale.

Vous avez par ailleurs la possibilité de cumuler les ARE et le portage salarial jusqu’à épuisement de vos droits, car votre contrat de travail à temps partiel permet le cumul total ou partiel de l’ARE, avec une rémunération issue d’une activité professionnelle.

Le portage salarial, pour réussir son retour à l’emploi

Le contexte économique que nous connaissons actuellement ne simplifie pas la recherche d’un emploi salarié.

Face à cette problématique, des formes alternatives d’emploi se développent, à commencer par le portage salarial, qui est aujourd’hui attractif pour de nombreux profils :

  • Personne au chômage qui veut retrouver le chemin de l’emploi
  • Personne en période de reconversion professionnelle
  • Personne en transition professionnelle désireuse de créer son propre emploi et d’exercer en autonomie, sans avoir à assumer les risques d’une création d’entreprise, etc.

Tous sont séduits par l’alliance de la sécurité du statut de salarié et la liberté de l’entrepreneur.

Grâce au portage salarial, vous pouvez exercer en toute autonomie (choix de vos missions, fixation des tarifs, définition de votre offre, gestion de votre temps de travail) tout en étant déchargé des contraintes, du fait de la prise en charge des parties administratives, juridiques, fiscales et comptables de votre activité par la société de portage salarial. Vous vous positionnez ainsi dans les meilleures conditions pour réussir votre retour à l’emploi.

En conclusion

Quelle que soit votre situation, il est indispensable que l’entreprise de portage salarial qui vous salarie respecte les règles en vigueur du portage (droit du travail, règles en matière d’embauche, contrôles durant les missions) pour éviter la mauvaise surprise de ne pouvoir faire valoir vos droits.
D’où l’importance de choisir une société de portage reconnue comme sérieuse et fiable.