Le gouvernement a annoncé officiellement sa volonté de créer la branche professionnelle du portage salarial en convoquant la première réunion de la commission Mixte Paritaire « Portage Salarial » fixée au 7 décembre. Le groupe ITG, qui a été l’un des acteurs décisifs des discussions ayant conduit à cette décision, se félicite de cette nouvelle avancée dans l’encadrement du portage salarial.

Myriam El Khomri et Patrick Levy-Waitz

Myriam El Khomri (Ministre du travail) et Patrick Levy-Waitz (président d’ITG), lors de la rencontre du 1er décembre 2016 avec les représentants du PEPS et de L’OPPS.

Une convention collective spécifique au portage salarial verra le jour prochainement

La Ministre du Travail, Myriam El Khomri, vient de prendre une décision capitale pour l’avenir du portage salarial. Le 7 décembre prochain, les partenaires sociaux se réuniront pour la première fois en commission mixte paritaire pour ouvrir la négociation d’une convention collective propre au portage salarial.

La décision de procéder en commission mixte paritaire, c’est-à-dire en commission présidée par un représentant du ministre, démontre la volonté d’aboutir à un encadrement conventionnel capable d’accompagner le développement du portage salarial. Ce sera donc aux acteurs du portage salarial de dessiner ce que pourra être la nouvelle branche professionnelle.

Patrick Levy-Waitz, Président d’ITG, 1er groupe de Portage Salarial en France, Vice-Président du PEPS et Président de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage salarial), qui sera naturellement impliqué dans les négociations à venir, s’est félicité de cette décision :

« Dans  un contexte de réduction du nombre de branches, qui devraient être ramenées à une centaine dans dix ans contre 732 aujourd’hui, la décision du gouvernement de dédier une branche au portage salarial n’est pas anodine. Elle démontre clairement la volonté d’encourager les formes d’emploi qui constituent une véritable innovation sociale. »

Un nouveau succès pour le portage salarial avec un leader engagé

Depuis sa création en 1996, ITG Pionnier du portage salarial et leader du secteur, a toujours participé auprès des pouvoirs publics à la légalisation du portage. La signature d’un accord collectif de branche le 15 novembre 2007, sous son impulsion, avait représenté un premier succès.

Depuis, six ministres du travail différents se sont succédés et le leader a pris toute sa part à l’obtention de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée dans l’article 38, alinéa 1 de la loi travail votée le 21 juillet 2016. Il restait une dernière étape pour que le portage salarial devienne un secteur à part entière, avec la création d’une branche professionnelle dédiée, c’est l’aboutissement d’un processus qui aura pris près de 10 ans.

« Cette convention collective permettra de mieux prendre en compte les spécificités du portage salarial et permettra à plus d’entrepreneurs de se lancer en étant sécurisé, par le statut de salarié d’une part, mais aussi par l’accompagnement et la formation qui sont l’essence même de notre métier, poursuit le Président d’ITG. Dans un monde qui s’ubérise, la clarification du portage salarial apportera plus de compréhension, de lisibilité, de transparence et de sécurité aux travailleurs autonomes. »

A propos d’ITG

Leader français du portage salarial, ITG (www.itg.fr) a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 80 millions d’euros sur l’année 2015.

ITG regroupe une communauté de 3 500 consultants qui ont choisi d’être autonomes tout en conservant un statut de salarié. Ils exercent leur activité partout en France, accompagnés par 16 directions régionales couvrant l’ensemble du territoire.

ITG offre des formations à tous ses experts pour leur apprendre à devenir consultant et à développer leur chiffre d’affaires.

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