Garantie financière en portage salarial : comment ça marche ?

Le portage salarial est une solution encadrée sur le plan juridique, en témoigne la convention collective dédiée au secteur, laquelle est entrée en application le 31 juillet 2017. Cet encadrement juridique implique notamment, pour chaque entreprise de portage salarial, d’avoir mis en place une garantie financière pour sécuriser les salaires de ses consultants.

Comment se calcule-t-elle ? En quoi est-ce sécurisant pour le salarié porté et ses clients ? Comment bien choisir son entreprise de portage salarial ? Éléments de réponses.

Garantie financière portage salarial : que dit la loi ?

Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, la garantie financière est obligatoire pour les entreprises de portage salarial. Le montant de la garantie financière a été fixé par le décret du 30 décembre 2015, dans le prolongement de l’ordonnance.

Ce montant doit être au minimum égal, sur une année donnée, à 10% de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieur à 2 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année considérée. A titre transitoire et jusqu’au 1er janvier 2018, cette garantie est fixée au montant suivant :

• 9% de la masse salariale de l’année 2016 : elle ne peut être inférieure à 1,8 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2017.

Le portage salarial, une solution sécurisante

Ces garanties donnent de la crédibilité au portage : elles offrent une sécurisation à la fois pour le salarié porté et pour les entreprises qui font appel à des ressources externes sous cette forme.

• Pour le salarié porté, c’est la certitude d’intégrer une entreprise qui met tout en oeuvre pour lui garantir le paiement de son salaire. Cela lui donne également de la crédibilité vis-à-vis de ses clients, et plus spécifiquement des grands comptes.
• Pour l’entreprise cliente, cette garantie financière lui permet d’être certaine qu’elle n’aura pas de problème avec les prestataires externes qu’elle sélectionne pour des projets. Ceux-ci ont la certitude d’être payés, ainsi il n’y a aucun risque qu’ils abandonnent le projet en cours, par exemple. L’entreprise cliente a la garantie que son prestataire perçoit la conversion de ses honoraires en salaire par l’entreprise de portage.

Garantie financière : choisissez une entreprise membre du PEPS

Le PEPS est le syndicat représentatif du portage salarial. Toutes les entreprises membres du PEPS ont signé une charte de déontologie qui les engage à respecter diverses conditions. Parmi celles-ci, il y a la souscription à une garantie financière des salaires, mais également le paiement du salaire de ses salariés portés chaque mois, indépendamment du règlement de la facture par le client.

Ainsi, bien choisir son entreprise de portage salarial implique à minima d’opter pour une entreprise adhérente du PEPS.

   Consulter la charte de déontologie du PEPS

Pour aller plus loin, consultez notre article : Bien choisir son entreprise de portage : nos conseils

ITG va au-delà des recommandations du PEPS

ITG, membre du PEPS et société leader du portage salarial en France, a décidé non pas d’appliquer un pourcentage de la masse salariale mais de bloquer 3 millions d’euros sur un compte (caution bloquée à la caisse des dépôts), pour garantir les salaires de nos consultants.

Une sécurité supplémentaire qui fait d’ITG le groupe le plus solide du secteur.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Encadrement du portage salarial : 2016 commence avec une nouvelle avancée

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