Face aux critiques multiples, le Gouvernement a décidé de prendre son temps sur la réforme de l’auto-entrepreneur en confiant au Parlement le soin d’en affiner les contours. Fortement souhaitée par le gouvernement Ayrault, cette réforme place les acteurs de ce secteur dans une situation d’incertitude qui se répercute sur le niveau des créations d’entreprises et par conséquent sur le niveau de l’emploi.

Selon des chiffres publiés le 22 août 2013 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (voir l’étude INSEE), les créations d’entreprises, ont fléchi à nouveau de 1,4% en juillet par rapport à juin, si l’on prend en compte les auto-entrepreneurs, après 2,0% en juin et 2,6% en mai.

Le nombre de sociétés créées sous le régime de l’auto-entrepreneuriat a ainsi atteint 21.544 en juillet, contre 22.001 en juin et 22.291 en mai. En excluant ce régime particulier, la baisse est atténuée: -0,7% en juillet par rapport à juin pour les créations d’entreprises, après -2,7% en juin et un chiffre au contraire positif (+4,7%) pour mai.

En glissement annuel sur les trois derniers mois, le nombre cumulé de créations est en repli de 2,9% (-13,5% pour les seuls auto-entrepreneurs), les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse étant les services aux ménages, la construction et le soutien aux entreprises. Sur les douze derniers mois, le nombre des créations affiche encore un recul de 3,2 % selon l’Insee celui des nouveaux auto-entrepreneurs diminuant pour sa part de 6,9%.

Face aux critiques que suscite sa volonté de réformer le régime de l’auto-entrepreneuriatSylvia Pinel, ministre en charge du dossier mais également ministre de l’Artisanat et donc des artisans, a présenté mercredi dernier son projet.

Celui-ci ne sera pas examiné avant janvier 2014 et le texte ne précise pas le niveau de chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur à partir duquel ce régime sera raboté. Dans une première approche, et sous la pression des artisans et indépendants du bâtiment notamment (la FFB notamment), il avait été envisagé de baisser de 32 000€ à 19 000€ le chiffre d’affaires annuel maximum dans le secteur des services, avec exclusion de l’auto-entrepreneur du système en cas de dépassement du plafond pendant deux années consécutives.

Le  dilemme pour le gouvernement confronté à un record de chômage est que, en termes de créations d’activité, ce régime pèse lourd. Sur les sept premiers mois de 2013, 165.479 demandes de création d’auto-entreprises ont été enregistrées. «?Ces demandes représentent un peu plus de la moitié des créations?», souligne l’INSEE.

Il reste que d’autres solutions alternatives existent pour les salariés privés d’emploi, les chômeurs et les retraités, telles celles offertes par le portage salarial qui offre une autonomie professionnelle similaire aux demandeurs d’emplois et d’avantage de souplesse pour les entreprises et les experts ou consultants dans leur activité.