Les charges patronales sont prévues par le Code du travail afin de soutenir davantage les salariés. Il appartient à l’employeur de procéder au versement de ces cotisations auprès de l’administration. Il est très important de connaître le taux des charges patronales afin que les salariés puissent profiter pleinement des avantages.

Pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux, les salariés doivent verser des cotisations à la Sécurité sociale. Comme il s’agit des charges salariales, ils sont prélevés sur la rémunération brute des employés. Toutefois, pour garantir une meilleure protection à ces derniers, l’employeur doit aussi apporter sa contribution par l’intermédiaire des charges patronales. Ces cotisations sont entièrement à sa charge. Il faut également préciser que les taux charges patronales sont plus élevés que ceux des cotisations salariales. Il est nécessaire de les connaître, car ils permettent de calculer le montant exact des charges patronales. Voici les taux applicables pour cette année 2023 selon le type de cotisation.

Quels sont les taux de charges patronales ?

Pour calculer les charges patronales, il est indispensable de connaître l’assiette de cotisation ainsi que le taux de cotisation. L’assiette n’est autre que la base sur laquelle sera appliqué le taux. Il est constitué de toutes les sommes qui sont versées à l’employé au titre de son activité de salarié. Il peut s’agir également des avantages auxquels l’employé a droit en contrepartie de son travail. Ainsi, la cotisation inclut :

  • Les différents avantages en nature ;
  • Les revenus de remplacements ;
  • Les indemnités qui permettent au salarié d’accomplir correctement ses missions ;
  • Les primes ;
  • Le salaire brut.

Les cotisations de l’employeur représentent généralement 25 % à 42 % de la rémunération brute du salarié. Autrement dit, leur montant peut varier selon le salaire de ce dernier. Parmi les contributions faisant partie des obligations de l’employeur figurent :

  • L’assurance maladie ;
  • Le chômage ;
  • L’allocation familiale ;
  • L’assurance vieillesse ;
  • Les maladies professionnelles ou accident de travail.

Ainsi, le taux à appliquer varie en fonction du type de cotisation. Pour le cas de l’assurance maladie, il est de 13 % ou 7 % selon le montant du salaire brut. Cette assurance ne s’applique pas uniquement dans le cadre d’une maladie, mais aussi en cas de décès, invalidité ou maternité. Pour les allocations familiales, il est fixé 3,45 % ou 5,25 %.

Les taux applicables sur les autres cotisations se présentent comme suit :

  • Forfait social : 30 % pour les ruptures conventionnelles et 20% pour les autres cas ;
  • Cotisation AGS : 0,15 % ;
  • Assurance chômage : 4,05 %
  • Contribution au dialogue social : 0,016 % ;
  • Accident de travail : le taux à appliquer varie selon les entreprises ;
  • Contribution de solidarité autonome : 0,30 % ;
  • Assurance vieillesse : 1,90 %.

Le forfait social concerne particulièrement les rémunérations qui ne sont pas concernées par les cotisations de la Sécurité sociale. Par ailleurs, l’employeur doit aussi verser des cotisations patronales en vue de financer les formations professionnelles. Le taux varie selon la masse salariale. Il est de 0,55 % si l’effectif ne dépasse pas 10 salariés. Sinon, le taux passe à 1 %. Concernant les sociétés de travail temporaire, le taux s’élève à 1,3 % si les ressources humaines dépassent 10 employés.

En portage salarial, la transformation des honoraires en salaire détermine un montant brut de salaire qui sert de base aux calculs des charges patronales.