Congés payés pendant un arrêt maladie : les droits des salariés redéfinis

Suite à une récente décision de la Cour de cassation, les travailleurs peuvent maintenant bénéficier de congés payés pendant un arrêt maladie. Cette avancée juridique a déjà abouti à des victoires pour certains salariés qui avaient été lésés. Cette décision a des conséquences immédiates sur les employeurs.

Les salariés autorisés à cumuler les congés payés

La décision de la Cour de cassation a des répercussions directes sur les employeurs. Les Cours d’appel de Paris et de Versailles ont ainsi condamné plusieurs sociétés à dédommager des salariés qui n’avaient pas pu accumuler de congés payés pendant leurs arrêts maladie antérieurs.

Depuis plus de vingt ans, les droits des salariés en arrêt maladie comportent quelques zones d’ombre.

Aujourd’hui, la Cour de cassation clarifie la situation en alignant la législation française sur une directive de l’Union européenne de 2003, laquelle garantit aux salariés un congé annuel payé d’au moins quatre semaines, même en cas d’arrêt maladie non professionnel.

Les cours d’appel de Paris et de Versailles ont déjà appliqué la jurisprudence de la Cour de cassation. Une salariée, initialement caissière et promue au poste d’adjointe au chef de magasin, a obtenu une indemnité compensatrice de congés payés de 6 000 euros, confirmant ainsi la nouvelle interprétation juridique.

Un autre cas positif concerne un salarié en poste depuis 2017, placé en arrêt maladie de juin 2018 à septembre 2019. Toujours employé par la même entreprise, la Cour d’appel de Versailles a ordonné que ses jours de congé non pris soient de nouveau imputés à son compteur, en réaffirmant les droits des salariés actifs.

Ces décisions favorables aux salariés pourraient se multiplier dans les mois à venir. Tant que le gouvernement n’aura pas apporté un éclaircissement au sujet de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, la décision de la Cour de cassation demeure la référence. Le ministère du Travail indique que des travaux sont en cours, laissant l’issue de cette réforme en suspens.

L’impact du portage salarial sur les congés payés

Le portage salarial offre une alternative innovante pour les travailleurs indépendants, mais qu’en est-il de son impact sur les congés payés ? Les consultants en portage bénéficient des avantages sociaux des salariés. Beaucoup estiment que ce statut hybride leur confère une plus grande flexibilité.