Charges patronales définition 

Comment se définissent les charges patronales ? 

Au sein des entreprises, quel que soit le secteur d’activité, aussi bien les salariés que les employeurs ont l’obligation de verser des cotisations sociales à l’État par l’intermédiaire des organismes sociaux. Celles-ci sont désignées par « charges salariales » pour les premiers et « charges patronales » pour les seconds.  

Les charges patronales dues par l’entreprise sont calculées sur la base de la rémunération brute versée à chaque employé, mensuellement ou annuellement. Pour rappel, la rémunération brute inclut les heures supplémentaires, les primes et les indemnités de congés payés. Leur taux varie entre 25 % et 42 % de ce salaire brut.  

Le coût total d’un employé pour l’organisation correspond à la somme de son salaire brut et des charges patronales. Au moment de déterminer le salaire associé à un poste, l’employeur doit intégrer ces charges patronales et vérifier que le salaire net est au moins égal au SMIC. 

Que couvrent les charges patronales ? 

Les charges salariales (dans une moindre mesure) et les charges patronales servent à financer le système de protection sociale français. À ce titre, les charges patronales couvrent différents types d’assurances et d’aides sociales dont bénéficient les travailleurs et leurs familles : 

• l’assurance vieillesse, 
• les dépenses de santé, invalidité, maternité et décès, 

• l’assurance accident du travail et maladies professionnelles, 
• les allocations familiales, 
• l’assurance veuvage, 
• la cotisation de retraite complémentaire, 
• la formation professionnelle… 

Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ont la responsabilité de réglementer et de collecter les cotisations sociales en fonction des paramètres suivants : 

• l’effectif total, 
• le montant des salaires versés par l’entreprise, 
• les types de contrats de travail utilisés, 
• le statut de l’employé (cadre ou non-cadre). 

Il est à noter que certaines associations et entreprises bénéficient de dispositifs d’exonération ou d’allègement des cotisations patronales, notamment sur les bas salaires (réduction « Fillon »), en cas d’embauche d’apprentis, pour la création de certaines catégories d’entreprises pour une entreprise implantée dans les « zones redynamisation » ou en outre-mer. 

Quant aux indépendants, ils doivent s’acquitter de la totalité des charges sociales qui pèsent sur l’entreprise en sus des salaires.