Cotiser pour les charges sociales est obligatoire pour tout travailleur. Le paiement est assuré à la fois par l’entreprise et le salarié. Il est déduit du salaire mensuel du travailleur, mais c’est l’employeur qui effectuent les versements ainsi que la déclaration. Pour les indépendants, le montant à payer est plus bas que celui des salariés.

Les Cotisations sociales sont des parts de salaire prélevées dans le but de financer les dispositifs de protection sociale. Elles sont directement déduites de la rémunération brute du travailleur. Obligatoires, elles assurent à la fois la sécurité sociale de l’employé, mais également le chômage. C’est l’employeur qui est en charge du versement. Le paiement des cotisations doit s’effectuer le mois suivant le début d’exercice rémunéré du travailleur.

À quoi servent exactement ces cotisations ? Quelles branches sociales sont concernées ? Quels sont les taux appliqués ? Comment fonctionne le paiement pour les travailleurs indépendants ? Voici les éléments de réponse à ces problématiques.

Qu’est-ce que sont les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales, également appelées charges sociales, sont directement déduites du salaire mensuel. Il en existe deux types :

  • Les cotisations patronales ;
  • Les cotisations salariales.

Dans le premier cas, les frais sont décomptés du salaire super brut ou salaire total de l’employé. Celui-ci correspond à la somme de la rémunération nette avec les deux types de charges susmentionnées. C’est l’employeur qui doit payer les cotisations patronales. Celles-ci sont à hauteur de 25 % à 42 % du salaire brut.

Quant aux cotisations salariales, c’est sur le salaire brut que la part sera prélevée. Elles sont à la charge du travailleur. Le montant s’élève aux environs de 21% à 23% du salaire brut.

Les taux des frais d’assurances sociales sont déterminés à partir d’une assiette de cotisation.

À quoi servent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales assurent le fonctionnement des différentes branches de la Sécurité sociale. En effet, elles représentent environ 60 % des recettes de cet organisme. Tous les travailleurs et employeurs, qu’ils soient indépendants ou non, constituent les principaux financeurs de la Sécurité sociale. Par ailleurs, les diverses taxes payées par les ménages ou les particuliers concernés financent également la sécurité sociale.

Les fonds des services sociaux est garanti par les cotisations pour :

  • Accident de travail ;
  • Assurance maladie ;
  • Assurance chômage ;
  • Pension ;
  • Minima sociaux ;
  • Allocations logement et familiale.

Certains salariés paient une grande part pour prévenir leurs pensions de retraite. D’autres versent davantage en minima sociaux pour aider leurs compatriotes.

Qui paie les cotisations sociales ?

Le paiement des cotisations sociaux est assuré à la fois par les employeurs et les employés. Le salarié offre ses services en échange de l’acquittement des charges sociales. C’est-à-dire, les cotisations qui sont déduites chaque mois de son salaire. L’employeur le déclare et verse le tout aux organismes collecteurs.

Le travailleur perçoit un salaire net à chaque fin de mois après que les diverses cotisations aient été prélevées. D’une part, le pourcentage déduit est établi à partir d’un taux proportionnel. D’autre part, quelques cotisations sont calculées au forfait.

L’employeur se charge également de déclarer le montant versé à la Sécurité sociale. Ceux qui ne se relaient pas au régime agricole déclarent les charges auprès de l’URSSAF. Dans le cas contraire, c’est à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qu’il faut s’adresser.

Quelles branches sociales sont concernées dans les cotisations ?

Les cotisations sont prélevées en fonction des domaines : vieillesse, maladie, maternité et famille et l’assurance chômage. La branche famille par exemple aide les foyers dans certaines situations au quotidien, comme les allocations familiales ou CAF.

  • Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) sont en charge :
  • Des pensions de veuvage ;
  • De réversion ;
  • Des assurances retraites.

En outre, les maladies professionnelles et les accidents de travail sont couverts par les cotisations.

Les charges sociales touchent également l’apprentissage, les contributions sociales et la formation. Depuis près de 3 ans, les salariés et employeurs ne paient plus de cotisation pour prévenir le chômage. Les cotisations patronales ont également été supprimées en 2019 pour les salariés qui touchent moins de 1,6 SMIC par an.

Par ailleurs, les travailleurs qui évoluent dans des entreprises privées ne paient plus de cotisations maladies.

À noter qu’il existe également des prélèvements concernant d’autres domaines tels que la formation continue, l’apprentissage, etc.

Quels sont les taux de cotisations sociales ?

Le calcul des taux de cotisation se base sur les revenus de chaque salarié. Quelques cotisations suivent également un système de tranches. Il existe deux types de tranches à ne pas confondre :

  • Les tranches 1 et 2 ;
  • Les tranches A et B.

Les premières se rapportent à l’ARRCO-AGIRC :

  • La tranche 1 commence à 0 euro jusqu’à 3 428 euros par mois ;
  • La tranche 2 va de 3 428 euros à 27 424 euros par mois.

Les deuxièmes concernent l’URSSAF. La tranche A est de 0 euro à 3 428 euros par mois. Le montant mensuel de la tranche B est de 3 428 euros à 13 712 euros.

À noter que ce sont les assiettes de cotisations sociales de 2021.

Quelles cotisations sociales pour les indépendants ?

Les travailleurs indépendants doivent également cotiser pour anticiper les imprévus. Leurs charges diffèrent de celles des salariés étant donné qu’ils travaillent indépendamment des sociétés. Le pourcentage total à payer varie selon le type d’activité entrepris :

  • Activité libérale en assurance-vieillesse (CIPAV) : 22,2% ;
  • Activité libérale en assurance-vieillesse (SSI) : 22% ;
  • Bénéfices Industriels et Commerciaux pour vente de marchandises, fournitures etc. (BIC) : 12,8% ;
  • Bénéfices Non Commerciaux pour prestation de services (BNC) : 22,2% ;
  • BIC pour prestation de services artisanal : 22,3%.

Si le travailleur indépendant est en portage salarial, un taux situé entre 10% et 5% (dégressif en fonction du chiffre d’affaires) est déduit directement de son CA. Ce montant assure les frais de gestion de l’activité du consultant. Les charges patronales ainsi que les cotisations sociales sont également retirées au même titre qu’un salarié.

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