La formation professionnelle est en transformation perpétuelle depuis ces dernières années. Les réformes successives ont impacté les financements de la formation ainsi que les dispositifs de gestion des compétences en faisant apparaitre de nouveaux acteurs et en modifiant les rôles de chacun.

Pour offrir le meilleur accompagnement à ses consultants formateurs, ITG s’assure d’être en conformité avec la législation en vigueur et met à disposition son savoir-faire en ingénierie pédagogique.

ITG en conformité totale avec les exigences réglementaires

Logo Qualiopi - Certification consultant formateur indépendant

La certification Qualiopi pour ITG Formation : c’est l’assurance de la conformité à l’article 6 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, pour toutes les actions de formation conventionnées.

Obligatoire dès le 1er janvier 2022, cette certification représente un véritable avantage commercial et vous permet de bénéficier des fonds publics ou mutualisés (OPCO, Etat, Régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle Emploi, Agefiph).

Logo Datadock - Ancienne Certification Qualiopi pour formateur freelance

Datadock : Jusqu’au 31 décembre 2021, Datadock est la garantie que tous les organismes de formation des entités ITG soient visibles des financeurs de la formation continue. La prise en charge de vos actions de formation par ces financeurs publics (OPCO, Pôle Emploi, Régions) est ainsi facilitée.

 

Devenir consultant ITG

Les dernières réformes de la formation professionnelle

La loi du 5 septembre 2018

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur le paysage de la formation professionnelle. Son objectif est double : sécuriser les parcours professionnels en donnant de nouveaux droits aux travailleurs et renforcer l’investissement des entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.

Les différents points clés de cette loi sont les suivants :

  • L’action de formation peut être composée de différents modes d’apprentissage
  • France Compétences devient l’instance de gouvernance de la formation professionnelle
  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) est crédité en Euros
  • 11 Opérateurs de Compétences (OCPO) remplacent les anciens Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OCPA)
  • La certification Qualiopi est obligatoire pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés

Le passage de Datadock à Qualiopi

Pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, le référencement Datadock d’un organisme suffit jusqu’au 31 décembre 2021. A partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi devient obligatoire pour bénéficier de ces fonds.

Dans le cadre de cette certification, les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences doivent apporter la preuve qu’ils dispensent des prestations de qualité, sur la base d’un Référentiel National Qualité.

Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité :

  • Information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
  • Identification des objectifs des prestations proposées et conception des prestations adaptées aux publics bénéficiaires
  • Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
  • Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
  • Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel
  • Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Réforme du 5 mars 2014

Cette réforme a été promulguée le 5 mars 2014 via la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.  Son objectif est double : sécuriser les parcours professionnels et aller vers un système plus simple, plus lisible. Les différents points clés de cette loi sont les suivants :

  • Une simplification de la gestion administrative de la formation
  • Une augmentation des sommes mutualisées par les entreprises
  • De nouveaux droits individuels
  • Des obligations sociales renforcées pour les employeurs
  • Une mutualisation renforcée au profit des TPE

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