Après l’ordonnance prise par le Gouvernement le 2 avril dernier, François Rebsamen, Ministre du Travail et de l’Emploi a présenté le mercredi 19 août dernier le projet de loi qui devrait ratifier cette ordonnance globale sur le portage.
C’est une nouvelle étape dans le processus d’encadrement et de sécurisation du portage salarial conforme à la volonté du Gouvernement de favoriser l’utilisation du portage salarial par les indépendants et les entreprises.
L’ordonnance avait d’ores et déjà :
La nouveauté du projet de loi présenté le mercredi 19 août 2015 réside dans les sanctions prévues pour les entreprises de portage qui ne respecteraient pas les dispositions légales pour proposer leur offre. Les sanctions concernent notamment le paiement par l’entreprise de portage des cotisations sociales.
Prochaine étape : le passage du projet de loi au Parlement pour donner force de loi à ce texte produit par le Gouvernement.
Pour en savoir plus et tout connaître de ce projet de loi :
Découvrez le projet de loi de ratification du portage salarialPour télécharger le projet de loi, rien de plus simple. Il vous suffit de partager ce texte par un tweet, Facebook, LinkedIn ou Google + via le bouton ci-dessous. En appuyant sur le bouton, le téléchargement débutera automatiquement : |
(Pas encore de vote)Chez ITG, j’ai souvent entendu dire : « le conseil est un métier de prescription ». J’en suis convaincu, et c’est d’ailleurs comme cela que j’ai rejoint cette société de portage.
Chez ITG, on trouve une dynamique de groupe, on peut à la fois échanger et trouver des solutions pratiques et concrètes à nos difficultés. C’est une vraie rampe de lancement.
Jeune retraité, j’ai souhaité continuer à exercer une activité professionnelle dans le cadre de missions de conseil. J’ai choisi de rejoindre ITG car c’est la plus importante, la plus réputée et la plus solide financièrement des sociétés de portage salarial.
