Le portage salarial, nouvelle forme d’emploi en croissance, suscite diverses interrogations. Parmi elles, il y a notamment la question des métiers qui entrent ou non dans le cadre du portage salarial. Tandis que le régime auto-entrepreneur peut être utilisé pour la plupart des activités, le recours au portage salarial n’est pas possible pour certains métiers.

Que dit la loi ? Quels métiers ne sont pas éligibles au portage salarial ? Quelles activités rentrent dans le cadre du portage ? Eléments de réponses.

Les conditions de recours au portage salarial : que dit la loi ?

L’article L. 1254-2.-I. du Code du travail spécifie que “le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix.”

Ce même article précise que le niveau de rémunération du salarié porté doit être au minimum de 2413,50 euros bruts temps plein (75% du plafond de la sécurité sociale) + 5% d’apport d’affaires, soit environ 2534 euros bruts équivalent temps plein.

Par ailleurs, l’article L. 1254-5. stipule que “Les activités de services à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 ne peuvent faire l’objet d’un contrat de travail en portage salarial.”

Il en est de même pour les professions réglementées (avocat, médecin, pharmacien, coiffeur, notaire, etc) et les activités commerciales, qui ne rentrent pas dans le cadre du portage salarial.

Les métiers éligibles au portage salarial

Le portage salarial s’adresse à des profils exerçant dans les métiers du conseil et capables de trouver des clients en autonomie grâce à leur expertise. Ceux-ci doivent aussi avoir un TJM suffisamment élevé pour rentrer dans le cadre de la loi.

Ces conditions remplies, le portage salarial est accessible à tous les métiers des prestations intellectuelles. ITG, leader du portage salarial, dispose d’un réseau de plus de 4000 salariés portés. Ceux-ci exercent dans des domaines tels que la gestion de projet, l’informatique, l’ingénierie, le digital, le coaching, la formation, les ressources humaines, le marketing, la communication, la qualité, la traduction, l’audit, la santé ou encore le management.

Parmi eux, on retrouve des profils cadres, des auto-entrepreneurs, des freelances, des consultants internationaux, des seniors, des retraités, des créateurs d’entreprises, des salariés dans le cadre d’une deuxième activité, des personnes en transition professionnelle ou en reconversion, des jeunes diplômés… Plus généralement, le portage salarial est utilisé par des personnes désireuses de vivre un autre rapport au travail.