ITG : Entreprise / Société de portage salarialSelon une enquête de l’INSEE, les impayés sont responsables de plus de 25% des faillites d’entreprises en France ! Les travailleurs indépendants sont particulièrement vulnérables. Les délais de paiement de leurs clients, voire l’insolvabilité de certaines entreprises, peuvent conduire de nombreux freelance à mettre la clé sous la porte.
S’il est délicat de s’assurer de la solvabilité d’un client avant de signer un contrat, le portage salarial reste une solution pour se protéger contre ces risques.
Avant de signer un contrat avec un nouveau client, le freelance peut enquêter pour savoir si l’entreprise est en difficulté financière ou réputée pour ses mauvais paiements. Si la tache semble facile, la réalité est plus complexe. Les informations accessibles gratuitement sont limitées et il faut avoir quelques notions de comptabilité pour juger de la solvabilité d’une société. Seul un rapport détaillé et payant, parfois coûteux et réservé aux grandes entreprises, permet d’aller plus loin dans cette enquête.
Demander un acompte à la signature d’un contrat, notamment avec un nouveau client, est l’assurance d’un premier versement et de l’engagement de la société cliente. Face à une entreprise nouvelle ou peu solvable, le consultant indépendant peut exiger un paiement à la commande de la totalité de sa prestation.
Devant une situation d’impayé, commence alors un parcours procédurier, difficile, long et coûteux pour un freelance. Pour éviter d’en arriver là, mieux vaut avoir au préalable signé un contrat en bonne et due forme. Une mention stipulant les indemnités de retard ou faisant allusion à un non-paiement peut être dissuasive.
Si un règlement à l’amiable n’est pas trouvé suite aux lettres de relance et de mise en demeure, une procédure judiciaire s’impose. Un parcours souvent synonyme de longueurs et de lourdeurs administratives, surtout lorsque le montant des préjudices ne couvre pas les frais de la procédure. Sans parler du temps consacré par le freelance à traiter ce dossier !
Un freelance en portage salarial dont la société cliente tarde à régler les facturer émises par l’entreprise de portage voit sa situation plus facile à vivre. En effet, des garanties financières permettent de percevoir une partie du salaire, même si le client n’a pas payé la société de portage salarial. Ce salaire conventionnel n’est pas assujetti au paiement de la facture par le client et vous est assuré, l’entreprise de portage fera de son affaire les réclamations et la procédure liés à l’impayé. Dans le cas d’une mission longue, la société de portage salarial s’assurera au préalable, face à ces risques.
Quant à d’éventuelles procédures judiciaires, la société de portage salarial prend les démarches et tous les frais à sa charge. La trésorerie du salarié porté est donc protégée !
Après avoir relancé l’entreprise par téléphone, trois lettres recommandées pourront être envoyées.
Avant d’attaquer judiciairement une entreprise, la société de portage salarial pourra entamer une procédure de recouvrement non judiciaire. Cette solution permet de recouvrer 75% des créances.
Enfin, l’action judiciaire pourra être engagée par la société de portage si le client est solvable.
Pour ne pas arriver à une situation délicate et perdre votre temps avec un mauvais client, vous pouvez suivre quelques règles :
Il est difficile pour un freelance de s’assurer seul de la solvabilité de son client et de faire face à des impayés. Le portage salarial lui offre une protection solide, garantissant ses paiements et le libérant de lourdeurs administratives.
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de portage salarial ? Prenez rendez-vous avec un conseiller.
