Le Portage Salarial
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Portage Salarial : un accord de branche qui change tout !

L’accord de branche sur le Portage Salarial qui vient d’être étendu par le Ministre du travail le 24 mai 2013 apporte un changement considérable dans le paysage de l’emploi en France. Il permet en effet de construire un nouveau rapport au travail en étant autonome et néanmoins salarié.

Si ces possibilités existaient déjà depuis plus de 15 années, l’accord de branche sécurise l’autonomie professionnelle au travers de nombreuses dispositions qui font du Portage Salarial un statut nouveau encadré par le droit du travail grâce à un large consensus de la profession et des partenaires sociaux.

Nous allons pouvoir détailler au travers des articles qui suivent les principaux points d’avancée qu’apporte cet accord et leurs répercussions positives sur les consultants autonomes qui choisissent de se faire porter.

Des travailleurs autonomes mais néanmoins salariés par une société de portage salarial

Le salariat est le meilleur des statuts pour ce qui est de la protection sociale. Or jusqu’à présent être autonome et salarié constituait une contradiction quasi-impossible à dénouer dans le droit français. Pourtant les cadres qui se rendent autonomes veulent une retraite décente, un accès à l’assurance chômage et des revenus assurés en cas de maladie ou d’accident. Quoi de plus normal ? Sauf que pour les indépendants (régime libéral ou sociétés unipersonnelles) rien de ceci ne va de soi (Voir cet article sur la comparaison des avantages sociaux des feelances et des salariés). C’est aujourd’hui chose possible sans qu’une remise en cause soudaine ne survienne inopinément comme c’était le cas en l’absence d’accord de branche.

Un salaire payé sans attendre le règlement du client

Non seulement le salaire est de droit mais son montant minimal est fixé par l’accord. C’est une différence essentielle par rapport à la diversité des pratiques passées où certaines sociétés de Portage faisaient supporter le risque du paiement et l’effort de trésorerie au consultant.

Des sociétés de Portage qui offrent des garanties

Les sociétés de Portage Salarial encaissent des honoraires pour le compte de leurs portés. Il s’agit en fait de salaires dus pour la plus grande part de ces sommes. Comment protéger ce potentiel de salaires ? Comment faire en sorte qu’une société qui dépose son bilan soit en mesure de le verser ? C’est un des points dont traite l’accord de branche.

Devenir autonome mais comment ?

Le Portage Salarial n’aurait aucune raison d’être s’il ne s’inscrivait pas dans le parcours professionnel des personnes portées. Il ne s’agit pas simplement de dispositions comptables ou juridiques, la finalité d’un tel dispositif pour un pays démocratique ne peut que s’inscrire dans une ligne de progrès qui serve les citoyens. Là aussi les négociations avec les partenaires sociaux interviennent pour introduire cette contrainte positive.

Ne pas s’exposer à des risques qu’on ne pourrait assumer

C’est l’entreprise de Portage qui prend en charge les risques liés aux contrats de prestation. Sur ce sujet également l’accord est précis. Comme pour n’importe quel salarié, l’entreprise de Portage en tant qu’employeur est le seul à devoir supporter le risque des prestations délivrées.

Voici quelques-uns parmi les principaux sujets que nous illustrerons au cours des jours à venir. Rien dans les pages de cet accord de branche n’est indifférent au regard de la gravité et de l’immense intérêt du sujet traité. C’est pourquoi un tel commentaire s’inscrit dans le besoin légitime d’accès à une information explicite et détaillée.

Voir aussi : L’accord de branche sur le portage salarial résout la contradiction entre salariat et autonomie

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