Portage salarial et profession libérale

Qu’entend-on par professions libérales ?

L’expression « profession libérale » désigne toute activité professionnelle exercée par une personne seule, de manière indépendante, sans qu’elle soit subordonnée au contrôle d’un employeur. Ce travailleur non salarié assure des prestations de services de nature intellectuelle, scientifique ou artistique, excluant de fait les activités commerciales, agricoles ou industrielles. Les professions libérales peuvent être réglementées ou non réglementées.

Les professions libérales réglementées

L’exercice d’une profession libérale réglementée impose la réalisation de certaines démarches préalables spécifiques propres à l’activité ou la justification des qualifications professionnelles. Les obligations varient selon le métier :

• L’inscription à un ordre professionnel (avocats, architectes, experts-comptables, notaires, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires, huissiers de justice, etc.) qui contrôle le respect des règles déontologiques fixées par un syndicat ou une instance professionnelle.
• La détention d’un diplôme correspondant à l’activité, et éventuellement la justification d’une durée minimum d’expérience professionnelle dans le métier. Par exemple, une infirmière libérale doit être titulaire d’un diplôme d’État infirmier et avoir travaillé au moins 24 mois dans un établissement hospitalier.
• L’obtention d’une autorisation d’exercer (agrément ou carte professionnelle), comme la demande d’installation auprès de l’assurance maladie pour les professionnels de santé.
• La justification d’une absence de condamnation ou interdiction d’exercice de l’activité souhaitée.

Les professions libérales non réglementées

Certaines professions libérales ne sont pas réglementées, comme le dessinateur, le guide conférencier, économiste de la construction, le voyant/médium, etc. Toutefois, si l’inscription à un ordre et la possession d’un diplôme ne sont pas requises, l’exercice du métier peut imposer l’obtention d’une carte professionnelle ou la fourniture d’une preuve de non-condamnation. En voici quelques exemples :

• agent immobilier : obtention de la carte professionnelle (carte T) valable 3 ans auprès de la CCI ;
• coach sportif : présentation de la carte professionnelle d’éducateur sportif remise par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ;
• garde du corps : casier judiciaire vierge ;
• journaliste : carte de presse délivrée par la CCIJP (Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels) ;
• moniteur ou dirigeant d’auto-école : agrément obtenu auprès de la préfecture.

L’obtention de l’immatriculation est conditionnée au respect de l’accomplissement de toutes les formalités requises par la profession envisagée.

Comment travailler en portage salarial pour une profession libérale ?

Le droit d’exercer une profession libérale en portage salarial dépend du type d’activité, réglementée ou non réglementée.

Profession libérale réglementée en portage salarial

Les professions libérales sont exclues du périmètre du portage salarial. Ils doivent se tourner vers d’autres statuts, comme l’entreprise individuelle ou la société. Cependant, ils ont la possibilité de cumuler ce régime avec celui de salarié porté pour une activité secondaire dans le domaine de la formation ou du conseil. Par exemple, l’architecte peut faire héberger son activité de formateur en techniques de construction liées aux économies d’énergie par une société de portage salarial. Un médecin peut intervenir en tant que conseiller en portage salarial dans un établissement de santé.

Profession libérale non réglementée en portage salarial

Le portage salarial est en revanche parfaitement adapté pour les professions libérales non réglementées, comme le conseil, le design, la formation, le graphisme, le développement de logiciel, etc. Seuls sont exclus les services à la personne.

Ce statut hybride permet à ces travailleurs indépendants d’exercer leur activité en toute autonomie. Sélection des missions, fixation des honoraires, gestion de la clientèle, organisation du temps, choix des outils et des méthodes…, ils sont libres. En parallèle, ils bénéficient d’une protection sociale complète, comme tout salarié classique, incluant l’assurance maladie, les indemnités journalières en cas de maternité ou d’arrêt de travail, la mutuelle, la retraite, l’assurance chômage (sous conditions), les congés payés.

Le portage salarial comporte d’autres avantages pour les professionnels libéraux :

• un coût d’installation moindre, puisqu’ils n’ont pas à créer une structure juridique distincte et aménager/équiper un siège social, etc. ;
• pas de contraintes administratives, la société de portage assurant l’ensemble des tâches relevant des obligations administratives, sociales, fiscales, comptables et juridiques ;
• la remise d’un bulletin de paie mensuel justifiant de son salaire ;
• l’appartenance à une communauté de consultants pour développer son propre réseau et partager des expertises ;
• l’accompagnement de la société de portage sous forme de coaching ou d’ateliers de formation pour développer et pérenniser son activité.

Il s’agit de la forme d’emploi idéale pour se concentrer sur son cœur d’activité, sans subir le stress de la gestion administrative et comptable, tout en profitant d’une sécurité optimale.