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Comparaison entre portage salarial et intérim

Le portage salarial étant encore récent, il peut être fréquent d’entendre certaines confusions avec l’intérim. Dans les deux cas, on retrouve trois acteurs différents et deux relations contractuelles distinctes : un contrat de travail et un contrat de prestations de services. Pourtant, l’articulation de ces relations est très différente. Pour mieux comprendre, une comparaison entre portage et intérim s'impose.
Voici les principaux points de différence entre le portage salarial et le statut d’intérimaire.

Contrairement à l’intérim, le portage salarial offre une entière autonomie au consultant

  • Le consultant n’est pas lié par un lien de subordination à l’entreprise cliente. Le contrat étant un contrat de prestation de services, le consultant est libre d’organiser son emploi du temps comme il l’entend sans qu’il n’y ait de contraintes fixes de temps ou de lieu.
  • Le consultant est entièrement responsable des missions qu’il veut engager c’est donc lui qui décide pour qui il souhaite travailler. Il négocie librement ses honoraires avec l’entreprise cliente sans qu’intervienne la société de portage.

 

La rémunération est différente en intérim et en portage salarial

L’intérim propose une rémunération basée sur la grille salariale de l’entreprise cliente, l’intérimaire est donc totalement dépendant des négociations établies entre la société d’intérim et l’entreprise cliente. Dans le cadre du portage salarial, c’est la société de portage qui est dépendante des négociations établies par le consultant, sa rémunération se faisant en fonction du chiffre d’affaires de ce dernier (généralement autour de 10%).

Une philosophie de travail différente

Tandis que le travail par intérim a été conçu pour le bénéfice des employeurs en recherche d’une main d’œuvre ponctuelle, le portage salarial est né du besoin des cadres se retrouvant au chômage de trouver des missions sans perdre en autonomie et en conservant la sécurité juridique du statut de salarié.

Tableau comparatif des différences entre portage salarial et intérim

 
Intérim
Portage Salarial
Employeur

Entreprise de Travail Temporaire (ETT)

Entreprise de Portage Salarial
Missions

Recherche des missions par l’ETT selon les postes salariés des entreprises clientes.
Large gamme de missions en prestation manuelles ou techniques.


Recherche autonome des missions par le porté.
Large gamme de missions dans les prestations intellectuelles.

Type de contrat
  • Avec le travailleur : contrat de mission (contrat de travail temporaire)
  • Avec le client de l’intermédiaire : contrat de mise à disposition de personnel

 

  • Avec le travailleur : contrats de travail en portage salarial (CDI, CDD, contrat intermittent…)
  • Avec le client du porté: contrat de prestation de services

 

Cause juridique du contrat

Tâche précise et temporaire, dans les cas expressément prévus par la loi : remplacement, accroissement temporaire d’activité.

Mission ponctuelle, apport de compétence et d’expertise dans un domaine ne faisant pas partie de l’exploitation courante de l’entreprise cliente.

Relation de subordination

Subordination hiérarchique à l’entreprise cliente dans le cadre de la relation de travail.

Subordination juridique vis-à-vis de l’ETT.

Subordination juridique envers la Société de Portage Salarial mais autonomie du travailleur en ce qui concerne la réalisation de ses missions et la gestion de sa clientèle.
Rémunération du travailleur

Rémunération établie en fonction de la grille de rémunération de l’entreprise cliente.

La rémunération du travailleur est le résultat de la négociation commerciale établie par sa propre initiative avec l’entreprise cliente.
Réglementation applicable
  • Articles 1251-5 à 1251-8 du Code du Travail
  • Articles 1251-11 à 1251-13 du Code du Travail
  • Article 1251-1 du Code du Travail

  • Article L.1254-1 à 1254-31 du Code du Travail
  • Article L.2314-17-1 du Code du Travail
  • Article L.2314-18-2 du Code du Travail
  • Article L.2324-16-1 du Code du Travail
  • Article L.2324-17-2 du Code du Travail
  • Article L.3322-4-1 du Code du Travail
  • Ordonnance adoptée par le Gouvernement le 2 avril 2015

 

 

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