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ITG : Entreprise / Société de portage salarial ITG : Entreprise / Société de portage salarialPar la circulaire n°2015-10 du 11 juin 2015, l’Unédic vient d’annoncer la suppression de l’attestation spécifique relative au portage salarial destinée à Pôle Emploi. Cette décision est une conséquence directe de l’ordonnance adoptée par le gouvernement le 2 avril 2015.
Cet article détaille les changements qu’implique cette circulaire et revient sur les points clés de l’ordonnance d’avril 2015.
La circulaire adoptée par l’Unédic permet de simplifier les démarches du salarié porté.
Jusqu’ici, il était nécessaire que les entreprises de portage salarial produisent une attestation spécifique dédiée à Pôle Emploi pour accéder aux allocations chômage. Désormais, les entreprises de portage devront seulement compléter l’attestation employeur DAJ 1240-04/15.
Ces changements sont positifs et permettent de progressivement fluidifier le portage salarial, en offrant au salarié porté des possibilités similaires à celles d’un salarié traditionnel. La simplification proposée par l’ordonnance et par cette circulaire profite à la fois aux entreprises de portage salarial, aux entreprises clientes et aux salariés portés directement.
Avant l’instauration de l’ordonnance, le portage salarial se trouvait dans un cadre juridique incertain. Celle-ci est venue sécuriser l’utilisation du portage salarial.
Pour cela, elle donne une définition claire du portage et distingue clairement 3 parties prenantes : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté, et l’entreprise cliente de ce dernier.
Les clarifications apportées par l’ordonnance permettent de simplifier davantage les démarches du salarié porté, à l’image de la suppression de cette attestation.
Pour comprendre les principaux changements suite à l’ordonnance, voici notre infographie : Le portage salarial suite à l’ordonnance du gouvernement
Pour télécharger la circulaire, rendez-vous sur le site de l’Unedic.
