Par la circulaire n°2015-10 du 11 juin 2015, l’Unédic vient d’annoncer la suppression de l’attestation spécifique relative au portage salarial destinée à Pôle Emploi. Cette décision est une conséquence directe de l’ordonnance adoptée par le gouvernement le 2 avril 2015.
Cet article détaille les changements qu’implique cette circulaire et revient sur les points clés de l’ordonnance d’avril 2015.
Circulaire de l’Unédic : qu’est-ce qui change ?
La circulaire adoptée par l’Unédic permet de simplifier les démarches du salarié porté.
Jusqu’ici, il était nécessaire que les entreprises de portage salarial produisent une attestation spécifique dédiée à Pôle Emploi pour accéder aux allocations chômage. Désormais, les entreprises de portage devront seulement compléter l’attestation employeur DAJ 1240-04/15.
Ces changements sont positifs et permettent de progressivement fluidifier le portage salarial, en offrant au salarié porté des possibilités similaires à celles d’un salarié traditionnel. La simplification proposée par l’ordonnance et par cette circulaire profite à la fois aux entreprises de portage salarial, aux entreprises clientes et aux salariés portés directement.
Suppression de l’attestation spécifique : une suite logique de l’ordonnance
Avant l’instauration de l’ordonnance, le portage salarial se trouvait dans un cadre juridique incertain. Celle-ci est venue sécuriser l’utilisation du portage salarial.
Pour cela, elle donne une définition claire du portage et distingue clairement 3 parties prenantes : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté, et l’entreprise cliente de ce dernier.
Les clarifications apportées par l’ordonnance permettent de simplifier davantage les démarches du salarié porté, à l’image de la suppression de cette attestation.
Pour comprendre les principaux changements suite à l’ordonnance, voici notre infographie : Le portage salarial suite à l’ordonnance du gouvernement
Pour télécharger la circulaire, rendez-vous sur le site de l’Unedic.
Le salarié en portage salarial
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