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L’équité salariale reste un pilier fondamental en entreprise, incarnée par la maxime « à travail égal, salaire égal ». Néanmoins, cette égalité ne signifie pas une uniformité absolue des rémunérations. Une question récurrente concerne le rôle des diplômes dans la justification des disparités salariales. Quelle est la situation ? Que dit la loi ? Explications.
À diplômes divergents, traitements inégaux ?
Lorsqu’une entreprise compte plusieurs employés occupant un même poste, mais possédant des diplômes différents, la question se pose : ces diplômes peuvent-ils légitimement justifier des écarts de rémunération ?
C’est pourquoi, en vertu du principe d’égalité de traitement, l’employeur doit garantir une rémunération équitable, à condition que les employés se trouvent dans des situations similaires.
Il existe d’ailleurs des grilles tarifaires pour connaître les salaires par métier, la simulation portage salarial pouvant être un autre indicateur.
Cependant, des éléments objectifs, vérifiables et non discriminatoires peuvent justifier des variations salariales.
La question clé demeure : une différence de diplôme entre deux employés peut-elle légitimement engendrer une rémunération plus élevée pour l’un d’eux, même s’ils exercent les mêmes fonctions ? Un précédent devant la Cour de cassation éclaire cette problématique.
La différence de diplômes et les compétences spécifiques : un précédent juridique
Dans cette affaire dont le jugement a été rendu le 21 juin 2023, un employé occupant le poste de chef des ventes, avec le statut d’agent de maîtrise, contestait une rémunération inférieure à celle de son collègue.
Il avançait l’argument selon lequel ses diplômes de niveau bac +5, équivalents ou supérieurs, justifiaient une égalité salariale.
Le jugement de la Cour de cassation
La Cour de cassation a rappelé que la simple différence de diplôme ne suffisait pas à justifier une disparité salariale pour des employés exerçant les mêmes fonctions.
Néanmoins, une exception demeurait possible, à condition de prouver que le diplôme spécifique était essentiel à la fonction.
Bilan
Cette décision de justice clarifie que les diplômes, en eux-mêmes, ne justifient pas des écarts de rémunération, sauf preuve irréfutable de leur pertinence pour le poste en question.
En somme, la question de la rémunération en fonction des diplômes est complexe, mais la jurisprudence a tranché : les diplômes seuls ne suffisent pas à expliquer des disparités salariales.
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