Bruxelles se penche sur la protection sociale des travailleurs des plateformes

Le nombre de plateformes en ligne qui proposent leurs services aux consommateurs progresse à un rythme accéléré ces dernières années. Environ 28 millions de professionnels indépendants européens travaillent avec ces plateformes, selon le chiffre de la Commission européenne.

Toutefois, un problème se pose, ces travailleurs ne bénéficient pas d’une protection sociale alors qu’ils sont soumis à des obligations similaires à celles des salariés.

Face à cette situation, Bruxelles concocte une directive qui pourrait entraîner la requalification de plusieurs millions de travailleurs indépendants en salariés.

Un statut plus adapté à leur situation professionnelle

En ce moment, la plupart des plateformes fixent des plafonds de rémunération ou carrément la rémunération des prestataires. Elles imposent également des horaires de travail, des règles de conduite avec les clients, et limitent les possibilités pour les travailleurs de refuser des tâches ou de se constituer une clientèle. Souvent, ils sont supervisés en ligne par des contrôleurs dans la réalisation de leurs missions.

La directive propose qu’une présomption de salariat soit imposée dès lors que la plateforme applique au moins deux des critères énoncés ci-dessus.

D’autre part, il faudrait également accroître la transparence de la gestion du travail par des algorithmes utilisés par ces plateformes.

Le portage salarial, une alternative intéressante

Les travailleurs indépendants qui proposent des prestations intellectuelles ont la possibilité d’opter pour le portage salarial afin d’accéder à une meilleure protection sociale.

En effet, cette forme de travail hybride permet à la fois de préserver son autonomie et de bénéficier des avantages sociaux du salariat :

• indemnisation chômage ;
• congés payés ;
• retraite ;
• prévoyance ;
• assurance RC professionnelle ;
• mutuelle

En ce qui concerne la mutuelle en portage salarial, il s’agit d’une couverture complémentaire santé souscrite par l’entreprise de portage.

Les garanties peuvent différer d’une société à l’autre, mais il est impératif que la mutuelle inclue les garanties minimales :

• soins dentaires ;
• frais d’optique ;
• prise en charge à 100 % du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur.