Assurance chômage et portage salarial : les informations clés à connaître

Le portage salarial offre aux travailleurs indépendants de nombreux avantages, dont l’accès à l’assurance chômage. Cependant, il existe des conditions spécifiques pour bénéficier d’une indemnisation après la fin d’un contrat de travail. Découvrez dans cet article les critères d’éligibilité à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ainsi que les démarches à entreprendre auprès de Pôle Emploi.

Allocation chômage et portage salarial : critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage, les salariés en portage salarial doivent satisfaire à deux principaux critères, à savoir :

• Avoir travaillé au moins 88 jours ou 4 mois au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission, s’il a moins de 53 ans. Si le salarié porté est âgé de 53 ans ou plus, cette période est étendue à 36 mois. Une alternative consiste à cumuler 610 heures de travail pendant cette période de référence.
• La rupture du contrat de travail avec la société de portage salarial doit résulter d’un événement involontaire, comme la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), un licenciement pour un contrat à durée indéterminée (CDI), une rupture conventionnelle ou une démission pour motif légitime.

Il est possible de satisfaire à la première condition en prenant en compte toutes les missions effectuées pour une seule entreprise cliente ou pour plusieurs sociétés de portage salarial impliquant plusieurs contrats de travail.

Cependant, si le salarié en portage salarial a déjà bénéficié des allocations chômage de Pôle Emploi, les périodes de travail correspondantes ne sont pas prises en compte pour une nouvelle demande.

Calcul de l’allocation chômage et démarches à suivre

Lorsque le salarié porté termine une mission et souhaite bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), il doit entreprendre des démarches spécifiques.

Le montant de cette allocation est déterminé selon les règles établies par Pôle Emploi, qui applique les mêmes principes que pour les salariés classiques.

Dans le cas où le salarié porté cumule plusieurs missions, chaque mission effectuée permet de prolonger la durée d’indemnisation, offrant ainsi une période plus étendue pour bénéficier de l’allocation.

Pour initier les démarches liées à l’ARE, le salarié porté doit s’inscrire sur le site de Pôle Emploi et fournir les documents justifiant sa situation. Ces justificatifs incluent :

• le contrat de travail établi avec la société de portage salarial ;
• l’attestation employeur spéciale délivrée par cette dernière sur demande du salarié porté.

Le traitement de sa demande prend quelques jours.

Le salarié porté doit régulièrement mettre à jour sa situation auprès de Pôle Emploi, en indiquant chaque mois s’il est toujours en recherche d’emploi, s’il a travaillé (en précisant les heures et la rémunération perçue) et s’il a suivi des formations.

En cas de reprise d’une activité pendant la période d’indemnisation, si la rémunération dépasse le montant de l’allocation chômage, Pôle Emploi ne versera aucune allocation. Cependant, si la rémunération est inférieure à l’allocation, seule la différence sera versée.

Pour plus d’informations sur les conditions et le calcul de l’ARE pour les salariés portés, il est recommandé de consulter le site de la société de portage salarial ITG.