Versement mobilité : ce qui vous attend l’année prochaine

Pour les entreprises assujetties au versement mobilité, ce dispositif subira plusieurs modifications l’année prochaine. Dans une circulaire diffusée le 27 novembre dernier, l’URSSAF a informé les 28 autorités organisatrices de mobilité des changements de périmètre ou des taux sur leurs territoires.

À titre de rappel, cette taxe est destinée à financer les transports en commun et concerne toute entreprise située en région Ile-de-France ou dans une zone de province où elle est exigée. En revanche, les TPE de moins de 11 salariés ne sont pas soumises à ce versement.

Remboursement des frais de déplacement pour les professionnels indépendants

Pour les professionnels indépendants ayant choisi le statut de micro-entrepreneur, les frais de déplacement font partie des dépenses engagées dans le cadre d’une prestation. Les indemnités kilométriques ne sont pas ainsi remboursées sauf si le professionnel les refacture au client.

Contrairement au micro-entrepreneur, le consultant en portage salarial peut bénéficier du remboursement de ses indemnités kilométriques s’il utilise son véhicule personnel pour venir travailler chez son client et sous certaines conditions :

• les trajets ne sont pas suffisamment couverts par les réseaux de transports en commun ;
• les trajets doivent faire l’objet de justifications détaillées ;
• le barème fiscal fixé pour l’année en cours doit être respecté.

D’autre part, sur présentation de factures et de justificatifs, il est possible de prétendre à une prise en charge des autres frais de transport, comme le stationnement et le péage.

Comment devenir salarié porté ?

Le consultant freelance qui souhaite devenir salarié porté doit signer une convention de portage et un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.

Cette dernière prend alors en charge la gestion administrative, comptable et fiscale de son activité :

• établissement et signature du contrat de prestation de service ;
• facturation ;
• encaissement ;
• versement des salaires et des cotisations sociales.

En revanche, le consultant s’occupe lui-même du développement de son activité, dont la recherche des missions, et la négociation des prix des prestations et des conditions de travail avec le client.