Une activité minimale et un accompagnement renforcé pour les bénéficiaires du RSA (actualisé en 2026)

Cette transformation s’inscrit dans la continuité de la loi pour le plein emploi et de la réforme globale du système d’aides sociales.

Obligation d’activité hebdomadaire

À compter de 2025, tous les bénéficiaires du RSA doivent consacrer un minimum de 15 à 20 heures par semaine à des activités visant à favoriser leur insertion sociale ou professionnelle.

Ces activités peuvent inclure :

• des formations ou remises à niveau,

• des ateliers de techniques de recherche d’emploi,

• des missions d’accompagnement vers l’emploi,

• des stages ou immersions professionnelles,

• des actions de bénévolat intégrées dans un projet d’insertion.

Cette obligation s’inscrit dans un Contrat d’Engagement Unifié (CEU) signé avec un conseiller de France Travail, qui définit le parcours personnalisé de chaque allocataire.

Accompagnement et simplification des démarches

La réforme introduit une logique de “solidarité à la source”, avec :

• le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, réduisant les erreurs et le non-recours,

• l’utilisation du montant net social comme base de calcul des droits, qui figure automatiquement sur les bulletins de paie et documents sociaux.

Ces simplifications visent à rendre le système plus accessible et à éviter les ruptures de droits pour les allocataires.

Conditions d’éligibilité et calcul du RSA

Le RSA reste soumis à des conditions de ressources strictes : le revenu moyen sur les trois mois précédant la demande ne doit pas dépasser certains plafonds déterminés par la composition du foyer.

Le montant du RSA est dit “différentiel” et dépend des ressources du foyer par rapport à ces plafonds, ainsi que d’un éventuel forfait logement.

Le RSA est généralement versé chaque mois autour du 5 du mois suivant les droits acquis (paiement à terme échu)

Sanctions et conséquences du non-respect des engagements

Le non-respect des obligations liées au contrat d’engagement et à l’activité hebdomadaire peut entraîner des sanctions, dans le cadre d’un mécanisme appelé “suspension-remobilisation”. Cela peut conduire à :

• une suspension temporaire partielle ou totale du RSA, avec possibilité de versement rétroactif si l’allocataire régularise sa situation,

• une éventuelle suppression temporaire de l’allocation en cas de récidive.

Ces sanctions ont suscité des critiques, notamment de la part d’associations et d’organismes de lutte contre la pauvreté, qui pointent le risque d’exclusion des allocataires les plus fragiles.

Conclusion

La réforme du RSA initiée en 2024 et pleinement déployée en 2025-2026 transforme profondément cette prestation sociale. Elle ne se limite plus à un simple filet financier, mais devient un outil d’insertion active vers l’emploi, assorti d’un accompagnement renforcé par France Travail, de nouvelles obligations d’activité et de démarches simplifiées pour les allocataires.