Comprendre le principe de l’usufruit et de la nue-propriété

Les termes « usufruit » et « nue-propriété » sont des concepts juridiques utilisés dans le cadre d’un démembrement de propriété immobilière. L’usufruit est défini comme le droit pour une personne de jouir d’un bien immobilier et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire. L’usufruitier doit maintenir le bien en bon état, mais il lui est interdit de le vendre ou de le léguer.

D’un autre côté, la nue-propriété est le droit pour une personne de posséder un bien immobilier sans en avoir la jouissance ni les revenus. Le nu-propriétaire peut donc vendre ou donner le bien, mais il n’est pas autorisé à l’occuper ni à en percevoir les loyers.

Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Il est également tenu de payer la taxe foncière et la taxe d’habitation (si elle s’applique) en tant qu’occupant du bien.

L’usufruitier peut louer le bien sans avoir à obtenir l’accord du nu-propriétaire et est en droit de percevoir les revenus immobiliers. En revanche, le nu-propriétaire a la responsabilité d’assumer les gros travaux de réparation.

Si le nu-propriétaire souhaite vendre le bien, il doit convenir avec l’usufruitier du prix de vente et du partage de la somme.

En principe, le démembrement d’un bien immobilier intervient lors d’une succession. L’époux survivant obtient systématiquement ce droit, mais le propriétaire peut aussi le léguer à une autre personne dans son testament.

Le propriétaire qui veut optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches peut se faire accompagner par un expert en gestion de patrimoine.

Ce professionnel peut exercer pour son compte ou travailler au sein d’un cabinet.

Recourir aux services d’un conseiller indépendant

De nombreux propriétaires immobiliers font appel à des experts en gestion de patrimoine indépendants pour bénéficier de conseils objectifs et pertinents.

Ainsi, ils restent libres d’exercer leur activité en tant qu’indépendants, mais confient la gestion administrative à une société de portage salarial.

Cette dernière ne s’immisce pas dans la réalisation des missions du professionnel porté, mais se charge des aspects administratifs et comptables, tels que la facturation des clients, l’encaissement ou encore le versement des cotisations sociales.