Difficultés de recrutement : vers une modulation des règles d’indemnisation ?

La prolongation des règles actuelles d’indemnisation de chômage sera présentée dans quelques jours en conseil des ministres. Il s’agit de la première partie du projet de réforme envisagé par le président de la République, lequel veut également moduler ces règles en fonction de la conjoncture économique.

En réalité, cette mesure est inspirée du modèle canadien qui prévoit un ajustement des conditions d’indemnisation des chômeurs suivant la situation du marché de l’emploi. Ainsi, quand le marché n’est pas sous tension, les conditions sont resserrées, et dans le cas contraire, elles sont assouplies.

Une mesure jugée « contracyclique » par les partenaires sociaux

Pour les partenaires sociaux, la modulation des règles d’indemnisation du chômage est une mesure contracyclique. Ces derniers préfèrent miser sur la formation et l’attractivité des métiers afin de résoudre les problèmes de recrutement dans certains secteurs d’activité.

Ainsi, la négociation d’un accord n’est pas envisageable pour les partenaires sociaux, d’autant plus qu’ils s’opposent à cette mesure.

Par ailleurs, en plus de la modulation des règles d’indemnisation, le gouvernement souhaite engager :

  • la réforme de la gouvernance de l’Unédic (Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce),
  • le conditionnement du versement du RSA à l’exercice d’une activité professionnelle durant au moins 15 à 20 heures par semaine,
  • le remplacement de Pôle Emploi par France Travail à partir de 2024.

En attendant la suite du dossier, les demandeurs d’emploi peuvent faire leur retour sur le marché du travail en tant que salarié porté et cumuler allocations chômage et revenus en portage salarial.

Cumul allocations chômage et revenus en portage salarial

Le cumul allocations chômage et revenus en portage salarial est possible pour tout demandeur d’emploi remplissant les conditions d’éligibilité :

  • être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail et en recherche active d’un emploi ;
  • ne pas avoir épuisé ses droits à l’indemnisation chômage ;
  • ne pas atteindre l’âge légal de départ à la retraite ;
  • être résident permanent sur le territoire français et apte à travailler.

Le portage salarial présente un certain nombre d’avantages comme la préservation de l’autonomie, l’accès à une protection sociale similaire à celle d’un salarié classique et la prise en charge des tâches administratives et comptables par la société de portage.