Les combats de la CFTC pour les travailleurs de plateformes

Le projet de loi devant ratifier l’ordonnance de mise en œuvre du dialogue social entre les plateformes numériques d’un côté, et les VTC et livreurs de l’autre, est en examen à l’Assemblée nationale. La CFTC veut continuer à influer sur les débats, le texte étant ouvert aux amendements.

La précarité, premier enjeu pour la CFTC

Ces dernières années, les conditions des travailleurs de plateformes numériques reviennent régulièrement sur le devant de l’actualité. Les différents acteurs se posent notamment la question de leur statut d’exercice au regard de la relation contractuelle entre employés et employeurs. Certains soutiennent en effet que les VTC et livreurs sont de vrais autoentrepreneurs quand d’autres soulignent qu’ils sont des « salariés cachés ». Or, ce statut a des implications sociales, juridiques et économiques importantes.
Selon la CFTC,

la requalification collective et systématique du contrat d’indépendant en CDI salarié n’est pas nécessairement la réponse .

Malgré des précédents, comme l’arrêt Uber, une partie des travailleurs tient à son autonomie. En outre, le syndicat estime que

la définition claire d’un statut ne résout pas le problème de la précarité.

Il s’est ainsi concentré son analyse sur deux points clés :

• le déséquilibre des relations entre les contractants (le lien de subordination à la base des demandes de requalification),
• la faiblesse de leur protection sociale.

Les préconisations de la CFTC pour améliorer les conditions sociales des travailleurs de plateformes

À la suite d’échanges avec des représentants de travailleurs de plateformes, la CFTC a émis une série de recommandations relatives aux travailleurs de plateformes :

• améliorer leur prise en charge au titre du régime maladie-maternité et des accidents ou accidents du travail ou maladies professionnelles, à adapter à l’indépendance statutaire ;
• financer et mutualiser les risques médicaux ;
• leur donner le droit, en leur qualité d’indépendants, à intégrer une part variable au tarif des courses facturées par le biais de la plateforme au client final ;
• avoir une plus grande transparence sur les algorithmes, de plus en plus utilisés pour le management ;
• leur donner accès à la formation professionnelle afin de leur ouvrir la porte de métiers plus qualifiés et leur permettre d’avoir un parcours plus homogène.

C’est d’ailleurs pour cette couverture sociale étendue que de nombreux freelances et indépendants optent pour le portage salarial.

• En signant un contrat de travail avec une société de portage, ils bénéficient des mêmes droits que tous les autres salariés en ce qui concerne la Sécurité sociale, la mutuelle, la retraite, l’assurance chômage et la formation.
• En parallèle, ils restent indépendants pour le développement commercial, la définition de leurs tarifs et leur organisation personnelle pour l’accomplissement de la mission.

Le dialogue social, un autre combat pour le CFTC

Plus largement, la CFTC participe activement à l’avancée des travaux relatifs à la représentation des travailleurs indépendants et à l’instauration d’un dialogue social. Les parlementaires ont ainsi pris en compte certaines de ses recommandations :

• la future ordonnance doit préciser le périmètre et la fréquence de la négociation obligatoire et des règles d’articulation et de primauté entre les accords de secteur existants et ceux des plateformes ;
• la taxation des plateformes de VTC et de livraison afin de couvrir le budget de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe), chargée d’organiser et de piloter les élections.

L’organisation syndicale déplore néanmoins la célérité du recours à une ordonnance pour légiférer, ce dispositif juridique réduisant le temps des concertations et de débats parlementaires pour un enjeu aussi majeur que le dialogue social. Pour la CFTC, cet empressement est d’autant plus préjudiciable qu’elle juge que

le contenu du projet de loi qui donne au gouvernement l’habilitation à procéder par ordonnance manque de précision et d’encadrement.

Elle a ainsi adressé aux députés un courrier contenant ses suggestions d’amendements.
Dans le même esprit, la CFTC d’Aulnay-sous-Bois se bat contre la réforme visant à augmenter le temps de travail des agents communaux sans discussion préalable entre la mairie et les représentants du personnel. Elle souligne la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 10 ans, notamment du fait du gel de l’indice de la fonction publique, alors que l’inflation cumulée sur la période dépasse 32 %. Elle rappelle également l’engagement des agents de la ville depuis le début de la crise sanitaire, qui confirme leur dévouement à la population dans l’accomplissement des missions de service public.