2021 : présentation des mesures du plan de soutien aux indépendants

Soutenir les quelque trois millions de travailleurs indépendants représente un enjeu majeur pour le gouvernement. Le chef de l’État vient ainsi de présenter le plan de soutien annoncé depuis des mois. Une vingtaine de mesures axées autour de cinq thématiques majeures vont être mises en œuvre.

Un plan qui marque de réelles avancées

La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés des artisans, commerçants, entrepreneurs, ou professionnels libéraux. Faible protection sociale, manque d’aides face à la perte de revenus, difficulté d’accès au financement lors de la création de leur activité, etc. font partie des obstacles relevés.

Afin d’améliorer leur situation et leur permettre de mieux affronter les risques économiques et sociaux, l’Exécutif a développé un plan. Le président de la République en personne en a dévoilé les grandes lignes lors des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité (U2P), événement qui s’est tenu le 16 septembre dernier à Paris, à la Maison de la mutualité.

Pour les professionnels concernés, ce plan « marque de réelles avancées » par rapport à leurs attentes. Ils peuvent se féliciter d’avoir eu dans leurs rangs Alain Griset, actuel ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises françaises et rédacteur du projet. Autre bonne nouvelle selon l’Élysée, bien qu’il manque des estimations chiffrées, bon nombre des mesures prises ne requièrent qu’un budget limité, variant de 50 à 100 millions d’euros.

Cinq axes majeurs décomposés en 20 mesures

Les 5 axes autour desquels s’articule le plan pour les indépendants sont les suivants :

  1. Mettre en place un statut unique et faciliter le passage du statut d’autoentrepreneur à la société.
    • Par le renforcement de la protection du patrimoine personnel : en cas de défaillance, seuls peuvent être saisis les éléments indispensables à l’exercice de leur activité. Leurs biens, y compris leur résidence principale, sont sécurisés.
  2. Renforcer leur protection sociale.
  • En facilitant l’adhésion au régime volontaire contre le risque d’accidents du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) grâce à une cotisation réduite de 30 % en moyenne selon le secteur.
  • En permettant le calcul et le paiement des contributions sociales en temps réel en fonction de l’état de leur activité afin de limiter l’impact des fortes fluctuations des revenus.
  • Pour les professionnels victimes de fermeture administrative : la validation de trimestres de retraite au titre des années 2020 et 2021 équivalant à la moyenne des trimestres validés lors des trois exercices précédents.
  • Par la neutralisation de l’impact de la crise sanitaire sur l’assiette de calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sur la base des trois dernières années).
  1. Encourager leur formation et la reconversion professionnelle.
  2. Simplifier la transmission des entreprises et des compétences.
    • Par la baisse du taux d’imposition des repreneurs de fonds de commerce pendant les 10 années immédiatement consécutives à l’opération.
  3. Simplifier les démarches et améliorer l’information.
    • Avec le lancement d’un portail web unique d’ici la fin 2021 dédié à leur information et leur orientation.

Éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants

Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants dont l’activité est considérée comme n’étant plus économiquement viable ont accès sous condition à une assurance chômage spécifique (ATI) qui leur donne droit à une allocation mensuelle de 800 euros pendant six mois. Cependant, les critères trop restrictifs ont limité la portée du dispositif. Pour preuve, il n’a fait qu’un millier de bénéficiaires, contre un objectif annuel de 30 000.

Des assouplissements sont prévus dans le nouveau plan. Certes, l’entrepreneur qui met fin à son activité de manière définitive doit toujours justifier d’au moins deux années d’exercice. En revanche :

  • Il n’est plus exigé de lui un chiffre d’affaires annuel minimum de 10 000 euros par an sur les deux ans : désormais, il est éligible s’il a atteint ou dépassé ce montant sur l’une des deux années.
  • L’obligation de faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire est supprimée. La non-viabilité est appréciée au regard de la diminution du revenu fiscal d’au moins 30 % d’une année à l’autre.

Essor du portage salarial

Le développement accéléré du portage salarial en France montre l’intérêt des indépendants pour une forme d’emploi plus sécurisée. Tout en conservant leur autonomie sur le plan commercial et organisationnel, les salariés portés disposent d’une couverture sociale étendue incluant la Sécurité sociale, la complémentaire santé d’entreprise, la cotisation au régime de retraite de base et l’indemnité chômage.

  • Par ailleurs, ils n’ont pas besoin de créer une structure juridique spécifique pour exercer leur activité, ce qui leur évite des démarches supplémentaires.
  • Au quotidien, la société de portage s’occupe de toutes les formalités administratives, comptables, juridiques financières et fiscales.
  • Déchargés de ces contraintes, les salariés portés peuvent se consacrer pleinement à leur mission et au développement de leur affaire.