PLF 2022 : de nombreux amendements pour assurer le bon déroulement

Sans grande surprise, le Projet de loi de finances (PLF) 2022 sera principalement axé sur le budget consacré à la relance économique, après une année 2021 plombée par la crise sanitaire. Le PLF 2022 vient d’être validé par l’Assemblée nationale et les amendements adoptés concernent des domaines très variés.

Une attention particulière portée aux collectivités

Au plus fort de la crise sanitaire, les collectivités locales ont été incitées à renoncer aux recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération a entraîné un important manque à gagner. Le gouvernement propose aujourd’hui de le combler en s’engageant à compenser les pertes durant les dix prochaines années.

Le PLF 2022 inclura également la réforme de la péréquation régionale, autrement dit la répartition à parts égales des parts recettes de la TVA destinées aux régions. Cette nouvelle répartition tiendra compte de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le plan pour soutenir les entreprises

La concertation à l’Assemblée nationale a aussi été l’occasion de faire passer un autre amendement gouvernemental, lequel vise à assurer le démarrage du plan d’investissement « France 2030 ».

Un budget total de 64 milliards d’euros sera alloué à ce plan qui s’étale sur 5 ans. Une partie de cette enveloppe, à savoir 5 milliards d’euros, servira à soutenir les entreprises françaises, notamment les PME et les start-ups.

Quid des travailleurs indépendants ?

Si les PME ont droit à un fonds de soutien, il est difficile de croire que les travailleurs indépendants finiront bredouilles.

En effet, comme le portage salarial est une alternative pertinente à la création d’entreprises, le salarié porté pourrait être concerné par les aides mises en place par le gouvernement.