2021 : la loi évolue pour favoriser un télétravail dans de bonnes conditions

À travers le monde, la pandémie de Covid-19 a modifié en profondeur les conditions de travail, avec une démocratisation accélérée du télétravail. Pour faciliter le recours à un mode d’organisation plus flexible, les gouvernements mettent en place des nouveautés réglementaires. La députée LREM Frédérique Lardet propose ainsi une prise en charge des frais à hauteur de 600 euros par an grâce à un « titre-télétravail ».

Proposition de création d’un « titre télétravail »

Le télétravail s’est imposé à beaucoup dans l’urgence en raison des restrictions imposées par la crise sanitaire. Jusqu’à aujourd’hui, le système reste appliqué par de très nombreuses entreprises, au moins pour une partie de leurs équipes. Ces changements ont engendré d’importantes difficultés :

  • Les entreprises n’ayant pas prévu les investissements nécessaires à l’équipement de leurs collaborateurs en matériel informatique et bureautique, logiciels, connexion internet…
  • Par ailleurs, certaines personnes, dans l’impossibilité de travailler depuis leur domicile faute de place ou d’une bonne couverture internet, doivent se déplacer par exemple dans les espaces de coworking. Or cette alternative contrainte les prive du dispositif de prise en charge existant, réservé à ceux qui exercent leur activité de chez eux.

Afin de faciliter la mise en place du travail à distance pour le plus grand nombre, la députée LREM Frédérique Lardet a déposé une proposition de loi portant sur la création d’un « titre-télétravail ». Reprenant le concept du « titre-mobilité »,

cette allocation annuelle de 600 euros par salarié vise à réduire les inégalités et simplifier le quotidien des employés concernés.

Selon les explications de l’élue de Haute-Savoie,

Ce forfait défiscalisé couvrirait partiellement les dépenses liées à l’électricité et internet et la nouveauté, le coût des prestations dans un télécentre. Il suffirait alors de présenter la carte de paiement dématérialisée associée pour éviter d’avancer les frais.

Pour Frédérique Lardet,

Une telle solution contribuerait en outre au développement des espaces de coworking, qui ont un rôle à jouer dans la dynamisation des territoires, notamment hors des grandes agglomérations.

D’autres initiatives favorisant la flexibilité du travail

Une forme d’emploi connait un succès croissant en France et dans de nombreux autres pays depuis le début de la crise sanitaire : le portage salarial.

Sa particularité, et principal avantage, est de combiner la couverture sociale des salariés avec l’autonomie de l’entrepreneur.

Cela implique notamment le choix du lieu d’exercice et la flexibilité des horaires. Pour peu qu’il respecte les délais de finalisation du projet convenus avec l’entreprise cliente, le salarié est libre d’organiser ses journées à sa guise, en tenant compte de ses impératifs personnels et familiaux.

Le gouvernement français pourrait également s’inspirer de la nouvelle loi votée aux Émirats arabes unis. Annoncé le 15 novembre 2021, ce texte portant sur la flexibilité des horaires de travail entrera en vigueur dans l’ensemble du pays le 2 février 2022.

Concrètement, elle permet aux salariés du secteur privé de choisir entre plusieurs types d’aménagement de leur temps :

  • un travail en indépendant,
  • un emploi temporaire et flexible,
  • des emplois partagés,
  • des horaires de travail condensés.

Selon les explications du ministre des Ressources Humaines et de l’Emiratisation,

Ces derniers pourront par exemple exécuter un contrat de 40 h hebdomadaires en seulement 3 jours.

L’adoption d’une telle organisation est soumise à deux conditions :

  • l’accord des employés et employeurs ;
  • la limitation de la durée du contrat à 3 ans, avec possibilité de reconduction.