Considéré comme un salarié à part entière par le droit du travail, le consultant en portage salarial bénéficie d’un certain nombre de droits, mais aussi de devoirs. Un statut bien encadré avec quelques spécificités par rapport au salariat classique.

Dans le cadre du contexte réglementaire, voici ce que vous devez savoir à propos de vos droits et de vos obligations en portage salarial.

 

Quelle est la réglementation qui encadre le portage salarial ?

Depuis le 21 mars 2017, le portage salarial est reconnu comme une profession à part entière et dispose de sa propre convention collective. Cet accord historique a permis de renforcer le cadre juridique du portage salarial, dans la continuité de l’ordonnance du 2 avril 2015 qui avait sécurisé son utilisation. Ces avancées majeures démontrent la volonté du gouvernement d’inscrire le portage salarial comme « LA » solution permettant de répondre à la sécurisation du parcours des indépendants.

En tant que leader engagé, ITG a contribué depuis plus 20 ans à cette reconnaissance juridique.

Tout savoir sur la réglementation du portage salarial

En tant que leader engagé, ITG a contribué depuis plus 20 ans à cette reconnaissance juridique.
Abdelkader Haddouche : directeur administratif et financier ITG
Abdelkader Haddouche
Directeur administratif et financier ITG

Qu’est ce que le statut de salarié porté ?

 

Le salarié porté est un professionnel autonome et qualifié qui s’inscrit dans une relation triangulaire avec la société cliente et la société de portage salarial. Dans le cadre de son contrat de travail en portage salarial, il a la responsabilité de démarcher sa clientèle et de fournir des prestations adéquates à ses clients. Il touchera une rémunération dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires généré dans le mois.

Le portage salarial est accessible à toute personne ayant au moins un bac +2, ou pouvant s’appuyer sur 3 ans d’expérience dans un domaine d’expertise. Il pourra bénéficier d’un statut cadre ou non cadre en fonction de son expérience et de la nature de ses missions.

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Quels sont les droits du consultant en portage salarial ?

 

Dès lors que vous démarrez une mission, ITG vous fournit un contrat de travail en CDD ou en CDI en fonction de la durée et de la récurrence de vos interventions. Les contrats de travail proposés par ITG sont rédigés sur la base du droit du travail en vigueur et sont en règle générale établis sur la base d’un temps partiel.

Une protection complète

Vous dépendez de la protection du régime salarié et de ses nombreux avantages, ainsi que de services inclus dans l’offre ITG :

  • Couverture santé : vous êtes couvert par la sécurité sociale, une assurance prévoyance et une mutuelle de groupe très avantageuse est mise à votre disposition.
  • Assurance chômage : vos missions en portage salarial vous permettent d’acquérir des droits au chômage et d’en bénéficier en cas de baisse de vos revenus. Il est également possible, sous certaines conditions, de cumuler allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une mission en portage salarial à temps partiel.
  • Protection juridique : vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) aux meilleures garanties, si bien qu’en cas de litige avec un client, c’est la responsabilité d’ITG qui est engagée et non la vôtre.
  • Retraite : vous cotisez et validez vos trimestres comme n’importe quel salarié. ITG a mis en place un partenariat avec la caisse de retraite cadres IRRAPRI. Ainsi, où que vous en soyez dans la constitution de votre capital points retraite, vous avez la possibilité de continuer à cotiser ou de reconstituer votre carrière…

Un salaire conventionnel versé chaque mois

La rémunération minimum pour accéder au portage salarial est fixée à 2000€ net mensuel équivalent temps plein (70% du plafond mensuel de la sécurité sociale). Dès votre premier jour d’activité, ITG vous garantit un salaire conventionnel assorti d’un complément de salaire proportionnel à votre activité. Vous êtes ainsi assurés de percevoir un salaire dès le premier mois travaillé, même si votre client n’a pas encore réglé la facture.

Votre seule obligation en tant que salarié est de déclarer votre activité en fin de mois (nombre de jours travaillés et dépenses de fonctionnement). A partir de ces informations, ITG est en mesure d’établir votre bulletin de salaire et de rembourser vos frais.

ITG vous propose la meilleure protection du portage salarial

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