Mentions légales

Information CNIL

Le département informatique dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les coordonnées de nos contacts.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires habilités à gérer ces données.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au CIL (correspondant Informatique et Libertés) à l’adresse mail suivante : contact.CNIL@itg.fr.

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Politique de données personnelles RGPD

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :

• renforcer les droits des personnes
• responsabiliser les acteurs traitant des données
• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

ITG tient à construire avec ses clients et ses salariés portés  une relation forte et durable, fondée sur la confiance et l’intérêt mutuel et est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par ITG, en tant que responsable de traitement,  afin  de  veiller  au respect  de  vos  données  personnelles.  A  travers  cette  Politique,  ITG  souhaite  également  vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous naviguez sur notre site ou souscrivez à nos services.

Sont considérées comme des données personnelles, au sens des lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que les avis et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (ci-après la « Règlementation Applicable »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles du salarié porté collectées dans le cadre du contrat de portage salarial sont susceptibles d’être transmises à des sociétés de notre groupe Freeland Group, ainsi qu’à des prestataires et sous-traitants pour la gestion de la relation contractuelle ; le client désigné aux termes du contrat de travail aura quant à lui accès aux nom et prénom du salarié porté.

En revanche, vos données personnelles ne  seront  pas vendues à  des  sociétés  tierces  à  des  fins commerciales. Elles ne seront pas non plus communiquées à des tiers sans votre accord, en dehors du cadre des obligations réglementaires et contractuelles d’ITG. Toutefois et sous réserve de votre accord, vos données personnelles pourront être communiquées à des sociétés de notre groupe Freeland Group pour vous proposer des services et offres personnalisés.

ITG pourra également utiliser vos données personnelles pour vous faire part de services susceptibles de vous intéresser ou vous proposer des offres commerciales, sur le fondement de l’intérêt légitime d’ITG ou de votre consentement.

ITG est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le site Internet www.itg.fr (le « Site ») et ITG vous informera de tout changement par le biais de notre Site ou par tout autre moyen.

1. Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement ?

ITG veille  à  ne  collecter  que  des  données  strictement  nécessaires  au  regard  des  finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir la réponse à vos demandes de renseignement et de contact, la fourniture de services adaptés dans votre recherche de mission, des mesures statistiques, la proposition d’offres commerciales ainsi que le traitement de vos données dans le cadre du contrat envisagé avec ITG. ITG sera également amené à traiter vos données personnelles afin de respecter ses obligations règlementaires.

Lors  de  la  collecte  de  vos  données  à  travers  un  questionnaire,  le  caractère  obligatoire de  la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité pour ITG de traiter votre demande.

Les  différentes  catégories  de  données  à  caractère  personnel  qu’ITG traite  habituellement dans  le  cadre  de  son  activité  de société de portage salarial  et  conformément à  ses  obligations  réglementaires  sont  les suivantes :

• Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille, vos lieu et date de naissance, vos métier et expertises professionnelles ;
• Coordonnées, comme  votre  adresse  postale,  votre  numéro  de  téléphone  et  votre  adresse électronique;
• Données issues de vos échanges avec ITG (appel téléphonique, emails, sondage…)
• Données obtenues  avec  votre  consentement  et/ou  recueillies  conformément  à  ce  que  la Réglementation Applicable permet ou exige.

Toutes  ces  données  sont  généralement  obtenues  directement  auprès  de  vous,  que  ce  soit  par téléphone,  courrier  ou  Internet.

D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, telle que mentionnée dans la Politique.

Dans le cadre du contrat de portage salarial, ITG conservera les données personnelles du salarié porté le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ainsi que selon les durées permettant à ITG de se conformer à ses obligations règlementaires et durant les périodes de prescriptions légales.

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, vos données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

En outre, certaines données pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyse statistique.

3 . Le transfert de données hors de l’Union Européenne

ITG ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer?

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la Règlementation Applicable. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour ITG l’impossibilité de fournir le produit ou le service.

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble des droits précités ne peuvent s’exercer qu’en justifiant de son identité. Toute demande incomplète ne pouvant pas être traitée par ITG.

Vous  pouvez aussi  exercer  vos  autres  droits  ainsi  que  contacter  le  délégué  à  la  protection  des  données personnelles en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.CNIL@itg.fr.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Par ailleurs, tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone pourra gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL (BLOCTEL).

Politique de confidentialité (applicable au salarié porté)

Dans le cadre de votre contrat de portage salarial conclu avec ITG, vous êtes tenu à une stricte confidentialité à l’égard de l’ensemble des informations concernant ITG auxquelles vous serez susceptible d’avoir accès. Vous vous engagez à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel vous êtes tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de votre mission vous amènerait à connaître.  Vous vous engagez à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

Dans le cadre de votre mission, vous pourrez notamment avoir accès à des données personnelles au sens de de la Règlementation Applicable.  Vous vous engagez à utiliser ces données dans le strict cadre de votre mission et pour les finalités précisément communiquées par l’entreprise cliente et selon les moyens autorisés par l’entreprise cliente. Vous ne pourrez en aucun cas communiquer ces données personnelles à des tiers à l’entreprise cliente et notamment à ITG, qui ne devra jamais avoir accès à ces données personnelles.

Vous vous engagez à vous conformer aux règles internes mises en place par le client relatives à la confidentialité et au traitement des données personnelles qu’elle met en œuvre.

Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier personnellement mais constituent des fichiers texte envoyés au navigateur de votre terminal et permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur votre terminal qu’il s’agisse d’un ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, et qui sont stockés sur ce terminal (pages consultées, dates et heures de consultation…).

Ces informations seront reconnues et lues par le Site lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d’améliorer notre Site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Votre identité ne pourra être connue par le seul biais du dépôt de cookies.

Lorsque vous acceptez le dépôt des cookies sur votre terminal, ces derniers sont valables pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal.

Qui dépose des cookies ?

ITG dépose des cookies sur votre terminal ou permet que des tiers en déposent afin d’analyser les performances de son site et de ses campagnes publicitaires (Facebook, Linkedin, Google par exemple), mais uniquement pour son propre compte. ITG détermine les moyens et finalités du traitement portant sur les données personnelles collectées par le biais des cookies sur le Site.

Les Cookies déposés par ITG sont des cookies liés au fonctionnement du Site. Les cookies « tiers » sont des cookies publicitaires.

• Les cookies d’authentification : ces cookies servent à vous permettre d’accéder à votre compte au moyen des identifiants renseignés lors de vos connexions antérieures.

• Les cookies statistiques et analytiques : ces cookies nous permettent d’améliorer la performance et le fonctionnement de notre Site par une analyse de l’utilisation que vous en faites. Nous réalisons donc des statistiques (fréquentation, pages consultées, etc.) en suivant le parcours des utilisateurs de notre site. Nous utilisons à ce titre les cookies de mesure d’audience AT Internet/ Piano Analytics. Ces cookies sont exemptés de recueil de consentement comme le permet la délibération CNIL n°2020-091, dans la mesure où ces derniers sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Vous pouvez toutefois vous opposer au traitement de ces données personnelles de navigation en cliquant sur ce lien.

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Quels choix en matière de cookies ?

Vous disposez de plusieurs solutions pour activer ou désactiver les cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être prévenu en cas de dépôt d’un cookie. Vous pouvez les accepter ou refuser un à un ou de manière générale.

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Cette gestion n’empêchera pas la publicité mais bloquera l’enregistrement de certaines de vos informations permettant la personnalisation de ces publicités à vos centres d’intérêts.

Enfin, conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès.