Profession libérale : définition et activitée réglementée ou non

Le professionnel qui choisit de faire carrière dans une profession libérale travaille seul, sans hiérarchie. Il exerce son activité professionnelle dans l’intérêt du client. Aussi, les métiers en question peuvent être réglementés ou non. Ces deux classes diffèrent par l’existence ou non de conditions d’accès et d’un cadre juridique spécifique, chacun lié à la profession.

Lors du choix de carrière, certains professionnels préfèrent intégrer une entreprise existante quand d’autres préfèrent opter pour des statuts offrant plus d’autonomie. Pour cette deuxième option, cela concerne essentiellement des métiers qui s’exercent de manière indépendante. Ainsi, certains secteurs d’activités y sont plus propices que d’autres tels que l’art, la formation, les emplois liés au bien-être, etc.

Si le professionnel décide d’exercer seul son activité, il peut s’agir d’une profession libérale. La protection sociale, l’imposition ainsi que les statuts sont alors spécifiques. Aussi, les professions libérales peuvent relever ou non d’une institution professionnelle, la qualifiant de réglementée ou de non réglementée.

Comment se définit une profession libérale ?

La profession libérale fait référence aux activités professionnelles sous la responsabilité d’une seule personne et exercées par elle-même. Elle travaille de manière indépendante et ne répond à aucune hiérarchie. À la différence d’un salarié en entreprise, un professionnel libéral n’est pas relié à un contrat de travail.

Toutefois, les activités commerciales et industrielles ne relèvent pas de la profession libérale. En effet, celle-ci fait plutôt référence aux services adressés au public, c’est-à-dire aux civils. Ces derniers sont réalisés dans le but de profiter aux clients. Ainsi, les professions impliquées sont essentiellement relatives aux soins, services intellectuels et prestations techniques et conceptuelles. Selon Bofip :

Une personne exerçant en profession libérale pratique, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle.

Pour exercer une profession libérale, des règles de déontologie spécifiques doivent être respectées. Les professionnels qui font carrière dans ce secteur doivent aussi se conformer aux législations relatives au travail indépendant. Ces dernières sont précisées dans l’Article 29 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Ledit article est relatif à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

Pour pouvoir exercer une profession libérale, le professionnel peut choisir entre plusieurs statuts. Il peut exercer en tant que :

Société par Action Simplifiée (SAS) ;
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),
Société civile professionnelle (SCP), etc.

Certaines professions sont aussi éligibles au statut de micro-entrepreneur.

Le chiffre d’affaires réalisé représente sa rémunération imposable. Quel que soit le statut choisi, il est généralement soumis au régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC). Quelques exceptions, dont le statut Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), peuvent l’exposer aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les professions libérales réglementées et non réglementées

Les professions libérales non réglementées ne suivent pas de dispositions légales particulières. Elles font référence à tous les métiers exercés individuellement exceptées :

Les professions commerciales ;
Les professions artisanales ;
Les professions industrielles et agricoles.

La majorité des professionnels qui décident d’y faire carrière peuvent exercer librement. Le cas des éducateurs sportifs fait partie des exceptions qui requièrent une déclaration d’activité. Entre autres, les secteurs d’activités où les professionnels travaillent sont :

Les services aux entreprises : consultance, programmation, etc. ;
Le BTP : maitrise d’ouvrage, topographie, etc. ;
La science : sociologie, cartographie, etc. ;
L’art : stylisme, illustration, rédaction, etc. ;
Le bien-être : voyance, psychanalyste, etc. ;
L’enseignement : coaching, animation, etc.

Les professions libérales réglementées, quant à elles, sont encadrées par une loi spécifique. Pour bénéficier du titre, des compétences voire habilitations ou diplômes précis sont impératifs. Des règles de déontologie doivent aussi être respectées par ceux qui exercent ces métiers. Les professions libérales règlementées relatives à la justice sont nombreuses : avocats, administrateurs judiciaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice, etc.

La plupart des métiers dans le secteur sanitaire en font aussi partie : médecins, vétérinaires, sophrologues, sages-femmes, infirmiers, etc. Certaines professions dans d’autres domaines sont aussi contrôlées dont :

Les architectes ;
Les agents généraux d’assurance ;
Les conseillers en investissements financiers ;
Les experts-comptables ;
Les géomètres-experts, etc.

Des instances, nommées chambre ou ordre, se chargent du contrôle de la conformité des professionnels aux réglementations. Les obligations légales et la déontologie sont alors propres à chaque profession. Ne dépendant pas du statut libéral, elles doivent également être respectées par ceux exerçant le métier en entreprise. C’est le cas par exemple des avocats qui travaillent en cabinet ou des vétérinaires dans les cliniques.